Gouvernance et Organisation
L'École Nationale Supérieure d'Architecture de Toulouse est un établissement public administratif d'enseignement supérieur créé par décret n° 78-266 du 8 mars 1978. Après les Ministères de l'Équipement ou de l'Environnement, elle est actuellement sous la double tutelle du ministère de la Culture et du ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche. et membre associé de l'Université fédérale de Toulouse. L’École est administrée par un conseil d’administration et fonctionne avec un certain nombre d’instances institutionnelles ou pédagogiques au sein desquelles les étudiants sont représentés et pris en compte.
La direction est responsable de l'application cohérente des orientations retenues par le Conseil d'administration.
Le directeur, nommé par décret pris en conseil des ministres, dirige l’établissement. Il est ordonnateur des recettes et des dépenses et a autorité sur l’ensemble des services et des personnels. Il est responsable du bon fonctionnement de l’établissement et notamment de la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité, dans le respect de la réglementation en vigueur.
Les instances
Le Décret n° 2018-109 du 15 février 2018 relatif aux écoles nationales supérieures d'architecture a étendu à ces écoles les grands principes et modalités de gouvernance communément appliqués dans les autres établissements d'enseignement supérieur. Cela s'est traduit par une évolution de la composition du conseil d'administration et la constitution d'un conseil pédagogique et scientifique qui donne des avis et formule des propositions.
- Le conseil d'administration
- Le conseil pédagogique et scientifique
- La commission des formations et de la vie étudiante
- Le Comité Technique de proximité
- Le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail
Les commissions
Les commissions participent à l'organisation et au bon fonctionnement de l'école. Elles ont pour rôle d'émettre des propositions au Conseil d'Administration sur leur domaine d’intervention. Elles sont composées d’enseignants, d’agents administratifs et d’étudiants. L’ENSA Toulouse compte 12 commissions.
Les services
Les services mettent en œuvre les décisions du Conseil d’Administration et assurent le bon fonctionnement de l’établissement.
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agents techniques et administratifs œuvrent au cœur de l'école.
Les décrets régissants les écoles d'architectures
Cinq décrets du 15 février 2018 refondent en profondeur les écoles nationales supérieures d'architecture (Ensa). Même si ces établissements - au nombre de vingt - sont placés sous la tutelle du ministère de la Culture, les collectivités territoriales sont membres de droit de leur conseil d'administration.
Ces décrets, qui entrent en vigueur dès la date de leur publication, sont pris en application de l'article 54 de la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, ou loi LCAP.
Vous pouvez les retrouver ci-dessous :
- Décret n° 2018-105 du 15 fevrier 2018 portant statut particulier du corps des professeurs et du corps des maitres de conférences des ensa
- Décret n° 2018-106 du 15 février 2018 relatif au conseil national des enseignants-chercheurs des ensa
- Décret n° 2018-107 du 15 février 2018 relatif aux maitres de conferences et professeurs associés ou invités des ensa
- Décret n° 2018-108 du 15 février 2018 relatif aux intervenants extérieurs des ensa
- Décret no 2018-109 du 15 février 2018 relatif aux ensa
L'arrêté du 21 mars 2018 précise la composition des conseils d'administration des écoles nationales supérieures d'architecture :
- Arrêté du 21 mars 2018 précisant la composition des conseils d'administration des écoles nationales supérieures d'architecture
LES TEXTES DE LOI
– Loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture
Décret n°78-266 du 8 mars 1978 modifié, fixant le régime administratif et financier des unités pédagogiques d’architecture
Décret n°94-262 du 1er avril 1994 relatif au statut des professeurs et maîtres-assistants des écoles d’architecture, modifié par le décret n°94-263 du 1er avril 1994
– Réforme des études d’architecture de 2005 dite « LMD »
Décret n°2005-734 du 30 juin 2005 relatif aux études d’architecture
Arrêté du 20 juillet 2005 relatif aux cycles de formation des études d’architecture conduisant au diplôme d’études en architecture conférant le grade de licence et au diplôme d’Etat d’architecte conférant le grade de master
Arrêté du 20 juillet 2005 relatif à la structuration et aux modalités de validation des enseignements dans les études d’architecture
Arrêté du 20 juillet 2005 relatif à l’habilitation de l’architecte d’Etat à l’exercice de la maîtrise d’œuvre en son nom propre
Arrêté du 20 juillet 2005 relatif aux diplômes de spécialisation et d’approfondissement
Arrêté du 20 juillet 2005 relatif aux modalités d’inscription dans les écoles d’architecture
– Loi de 2013 sur l’enseignement supérieur et la recherche
– Loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche
