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Aides sociales aux étudiants

Bourses

Les bourses sur critères sociaux sont destinées aux étudiants en formation initiale. Elles sont versées sur 10 mois et leur montant varie en fonction de l’échelon auquel elles sont attribuées (8 échelons de bourse en 2019-2020).

Le statut de boursier-e donne droit à l’exonération du paiement des droits universitaires et de la CVEC dans les établissements publics.

Les bourses sont attribuées pour une année universitaire. Le dossier social étudiant (DSE) doit être vent être constitué chaque année via internet entre le 15 janvier et le 31 mai, sans attendre le résultat des examens (baccalauréat ou examens universitaires).

Il est nécessaire de refaire une demande chaque année pour renouveler une bourse.

 

Le CROUS gère également des aides complémentaires, les allocations spécifiques, à l'exception du FNAUAC qui relève de la compétence du minsitère de la culture.

L'AIDE AU MÉRITE

L'aide au mérite est un complément de la bourse sur critères sociaux pour les étudiants de l'enseignement supérieur les plus méritants. Elle est réservée à l'étudiant qui en bénéficiait déjà ou celui, nouvellement inscrit dans un établissement supérieur, qui a obtenu une mention "Très Bien" à la dernière session du baccalauréat.

 

Modalités d'attribution :

Pour bénéficier de l'aide au mérite, vous n'avez aucune autre démarche. En effet, la demande se fait automatiquement en déposant votre dossier social étudiant (DSE) pour demander une bourse sur critères sociaux.

Le rectorat transmet directement au Crous la liste des bacheliers avec une mention Très bien puis le Crous informe les étudiants qui remplissent les conditions pour en bénéficier.

 

Le taux annuel de l'aide au mérite attribuée pour l'année universitaire 2019-2020 aux étudiants boursiers bacheliers mention très bien en 2019 est fixé à 900 euros.

 

Cette aide au mérite est attribuée pour une durée de 3 ans maximum après le baccalauréat, sans redoublement.

L'AIDE A LA MOBILITE INTERNATIONALE

Ces aides émanent de plusieurs organismes. Pour tout renseignement, contacter la responsable des relations internationales sophie.vialle@toulouse.achi.fr – 05.62.11.50.55.

Les aides spécifiques

Ces aides peuvent prendre 2 formes :

 

  • soit une allocation annuelle accordée à l'étudiant qui se trouve en situation d’autonomie avérée ou qui rencontre des difficultés pérennes (dans le cadre du FNAUAC),

  • soit une aide ponctuelle en faveur de l'étudiant qui rencontre momentanément de graves difficultés et qui constitue un outil privilégié permettant d'apporter rapidement une aide financière personnalisée,

 

Pour pouvoir bénéficier d'une aide spécifique, l'étudiant doit être âgé de moins de 35 ans au 1er septembre de l'année de formation supérieure pour laquelle l'aide est demandée. Cette limite d'âge n'est pas opposable aux étudiants atteints d'un handicap reconnu par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées.

 

Dans le cadre des aides spécifiques contingentées, le ministère de la Culture et de la Communication peut attribuer des aides d'urgences annuelles (décret n° 2009-337 du 26 mars 2009 modifié et arrêté du 5 novembre 2009 relatifs aux bourses et aides du ministère de la Culture et de la Communication).

Le Fonds national d’aide d’urgence annuelle culture (FNAUAC) permet d'attribuer une aide d’urgence annuelle aux étudiants qui rencontrent des difficultés pérennes attestées par les chefs d'établissement et les services sociaux des Centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (Crous), mais qui ne peuvent bénéficier d'une bourse sur critères sociaux en raison de la non-satisfaction d'au moins une des conditions imposées par la réglementation.

 

Pour pouvoir bénéficier d’une aide d’urgence annuelle, l’étudiant doit être âgé de moins de 35 ans au 1er octobre de l’année de formation supérieure pour laquelle l’aide est demandée. Cette limite d’âge n’est pas opposable aux étudiants atteints d’un handicap reconnu par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées. En application de la circulaire du 5 août 2011 relative au FNAUAC, ces aides contingentées sont exclusivement réservées à des étudiants qui rencontrent des situations particulières et critiques.

L'aide d'urgence annuelle ne peut être cumulée avec une bourse sur critères sociaux. Le montant d’aide d’urgence annuelle proposé équivaut à un taux des bourses sur critères sociaux et cette aide est comptabilisée comme un droit à bourse. Une aide d'urgence annuelle peut donc être renouvelée dans les mêmes conditions et dans la limite des sept droits à bourses prévue par la réglementation relative aux bourses attribuées sur critères sociaux de l'enseignement supérieur culture.

 

Le dépôt des dossiers s'effectue auprès de l'agent chargé des affaires sociales au service scolarité, généralement avant la fin du mois de septembre. Une information est transmise par voie électronique et par affichage.

La Caution Locative Etudiante

La caution locative étudiante est une garantie de l'Etat qui permet aux étudiants dépourvus de garants personnels de faciliter leur accès à un logement.
Elle est gérée par les Crous.

 

l'avance du premier mois de loyer

La Ville de Toulouse propose aux étudiants une avance du premier mois de loyer.

Les aides au logement

Les aides de la CAF (Caisse d'Allocations Familiales) sont des aides financières dont peut bénéficier l’étudiant pour payer le loyer de son logement. Chaque étudiant doit lui-même déposer son dossier d’ A.P.L. (Aide Personnalisée au Logement) ou d’A.L.S. (Allocation Logement à caractère Social) auprès de la Caisse d’Allocations Familiales la plus proche du logement concerné.

Pour obtenir un renseignement ou remplir un formulaire de demande d’aide en ligne vous pouvez consulter le site internet de la CAF : www.caf.fr