Entreprises : soutenez l'ENSA Toulouse en lui attribuant votre taxe d'apprentissage !

Saviez-vous que la taxe d’apprentissage est le seul prélèvement obligatoire dont vous pouvez choisir les bénéficiaires ? 
Saisissez cette opportunité et soutenez la formation des futurs architectes en versant votre taxe d’apprentissage à l’ENSA Toulouse via la plateforme SOLTéA dès aujourd’hui et jusqu’au 24 octobre 2025.
 

La campagne pour la taxe d'apprentissage 2025 est ouverte ! 

La taxe d’apprentissage est le seul prélèvement obligatoire pour lequel les entreprises peuvent librement choisir leurs bénéficiaires. 
Notre établissement est habilité à recevoir le solde de la taxe d’apprentissage de la part des entreprises.
Soutenez la formation des futurs architectes en versant votre taxe d’apprentissage à l'ENSA Toulouse, dès maintenant et jusqu’au 24 octobre 2025, sur la plateforme SOLTéA. 

VOTRE versement est pour l'ENSA Toulouse une aide précieusE

Les sommes récoltées grâce à votre participation viennent abonder le financement que l’État apporte à notre établissement d'enseignement supérieur public. Elles sont exclusivement affectées à la pédagogie et à la vie étudiante : 

• achats de matériel et matériaux à usage pédagogique mis en œuvre en ateliers et lors de workshops de construction, 
• organisation de voyages d’études ;
• achats d’équipements informatiques et de documentation ; 
• elles contribuent également à des actions de soutien à l'initiative (Bourse initiative étudiante) et à la professionnalisation des jeunes.

Versez sa taxe à un établissement public comme l'ENSA Toulouse, c'est aussi encourager l'égalité des chances et l'accès aux études supérieures. 
Notre école se distingue par la proportion d'étudiant.e.s intégrant l'école en provenance de Bac Pro et de zones d'éducation prioritaires ou encore par une validation des acquis professionnels.

Vous avez jusqu'au 27 juin 2025 pour faire un choix. 
Si vous laisser passer cette date vous pourrez accéder à la deuxième vague de répartition entre le 14 juillet et le 24 octobre 2025.

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Pour vous aider à nous trouver

• Code Unité Administrative d'Immatriculation - UAI de l’ENSA Toulouse : 0310150V 
• Numéro de SIRET de l’ENSA Toulouse : 193 101 508 00011
• Code RNCP des formations : Diplôme d'études en architecture RNCP 38343. Diplômé d'état d'architecte RNCP 38342

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LES DATES A NOTER

1ère période de répartition

• Le 26 mai 2025 : Début de la 1ère période de répartition et ouverture de SOLTéA pour les employeurs
• Le 27 juin 2025 : Clôture de la 1ère période de répartition
• A partir du 11 juillet 2025 : 1er virement des fonds répartis aux établissements par les employeurs

2ème période de répartition

• Le 14 juillet 2025 : Début de la 2ème période de répartition et ouverture de SOLTéA pour les employeurs
• Le 24 octobre 2025 : Clôture de la campagne de répartition sur SOLTéA
• A partir du 7 novembre 2025 : 2ème virement des fonds répartis aux établissements par les employeurs

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Comment verser la taxe d'apprentissage ?

Depuis janvier 2023, le mode de collecte et d'attribution du solde de la taxe d’apprentissage a changé (Loi pour la Liberté de Choisir son Avenir Professionnel du 5 septembre 2018).

Développée par la Caisse des Dépôts et Consignations, la plateforme SOLTéA permet désormais aux entreprises d'exprimer leurs souhaits de répartition du solde de la taxe d'apprentissage vers les établissements d'enseignement de leur choix.

Ainsi, la première collecte de ce solde interviendra via la Déclaration Sociale Nominative - DSN des employeurs en mai 2025. 
Les sommes collectées par les URSSAF et les MSA seront reversées à la Caisse des Dépôts.

Après affectation (fléchage) du solde de la taxe d'apprentissage des entreprises vers les établissements d'enseignement via la plateforme SOLTéA (jusqu'au 24 octobre 2025), la Caisse des Dépôts versera les fonds aux formations/organismes habilités à percevoir ce solde.

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BON À SAVOIR !

Vous pouvez renseigner votre contact employeur sur SOLTéA. Ainsi, l’ENSA sera informée de votre vœux d’attribution. 

En versant votre contribution à l'Ensa Toulouse, devenez un acteur essentiel de la formation des architectes de demain !
D’avance merci 

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