CHARTES ET RÉGLEMENTS

L’École nationale supérieure d’architecture de Toulouse fait partie du réseau de 20 écoles publiques d’architecture, sous la tutelle du ministère de la Culture. Elle est membre de la communauté d’universités et établissements -COMUE- Université de Toulouse.
 

La scolarité et la vie de l'établissement sont régis par le règlement des études et le règlement intérieur :
Le règlement intérieur et le règlement des études informent les étudiants et les enseignants sur leurs droits et devoirs.
Le règlement intérieur est un document administratif à portée réglementaire adopté par les instances de l’établissement.

TEXTES DE LOI

L'ENSEIGNEMENT ET LA RECHERCHE EN ARCHITECTURE

• Loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture
  Décret n°78-266 du 8 mars 1978 modifié, fixant le régime administratif et financier des unités pédagogiques d’architecture
  Décret n°94-262 du 1er avril 1994 relatif au statut des professeurs et maîtres-assistants des écoles d’architecture, modifié par le décret n°94-263 du 1er avril 1994
•  Réforme des études d’architecture de 2005 dite « LMD »
  Décret n°2005-734 du 30 juin 2005 relatif aux études d’architecture
  Arrêté du 20 juillet 2005 relatif aux cycles de formation des études d’architecture conduisant au diplôme d’études en architecture conférant le grade de licence et au diplôme d’Etat d’architecte conférant le grade de master
  Arrêté du 20 juillet 2005 relatif à la structuration et aux modalités de validation des enseignements dans les études d’architecture
  Arrêté du 20 juillet 2005 relatif à l’habilitation de l’architecte d’Etat à l’exercice de la maîtrise d’œuvre en son nom propre
  Arrêté du 20 juillet 2005 relatif aux diplômes de spécialisation et d’approfondissement
  Arrêté du 20 juillet 2005 relatif aux modalités d’inscription dans les écoles d’architecture
• Loi de 2013 sur l’enseignement supérieur et la recherche
• Loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche