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Formation HMONP

L'ENSA Toulouse assure la formation à l’Habilitation de l’architecte diplômé d’Etat à exercer la Maîtrise d’Œuvre en son Nom Propre qui s’inscrit désormais dans le système universitaire européen par l’adoption de trois principaux grades : Licence, Master, Doctorat.

Il s'agit d'une formation en alternance qui a pour vocation de permettre à l’architecte diplômé d’Etat de maîtriser les conditions de son entrée dans la profession, réglementée au titre de la loi du 3 janvier 1977 modifiée de l’architecture, et d’endosser les responsabilités qui en découlent.

Objectifs de la formation

Elle doit permettre à l'architecte diplômé d'Etat d'acquérir, d'approfondir ou d'actualiser ses connaissances dans trois domaines spécifiques : les responsabilités personnelles du maître d'oeuvre, l'économie du projet ainsi que les réglementations et les normes constructives.

L'architecte en formation doit faire la preuve qu'il a pris connaissance et intégré les règles et contraintes liées à l'exercice de mise en oeuvre personnelle du projet, qu'il les maîtrise et qu'il a les capacités de les utiliser dans une démarche d'évaluation critique.

Organisation de la formation

La formation d’une durée d’un an maximum se décompose  :

  • d'enseignements théoriques, pratiques et techniques, délivrés au sein de l’ENSA Toulouse.
  • d’une expérience professionnelle dans le cadre d’un contrat de travail reconnue comme période de mise en situation professionnelle (MSP) encadrée qui s’effectue dans le secteur de la maîtrise d’œuvre architecturale et urbaine, d’une durée de 6 mois minimum à temps plein (hors période de cours), sous la responsabilité d'un tuteur architecte, en exercice, inscrit au tableau de l'Ordre des architectes qui cumule un minimum de 5 années d'expérience professionnelle.
Conditions d’accès à la formation

Extrait de l'Arrêté du 10 avril 2007, titre 1, art.2 : "L'habilitation est accessible de plein droit à tous les titulaires d'un diplôme d'Etat d'architecte délivré par une école d'architecture placée sous la tutelle du ministre chargé de l'architecture et habilité à le délivrer, d'un diplôme délivré par des établissements d'enseignement de l'architecture qui ne sont pas placés sous la tutelle de ce ministre et reconnu par lui, ou d'un titre français ou étranger admis en dispense ou en équivalence du diplôme d'Etat d'architecte français en application de la directive du 10 juin 1985 ou du décret du 16 janvier 1978".

 

Extrait de l'arrêté du 10 avril 2007, titre 1, art.3 : "L'habilitation est délivrée dans le cadre d'une formation accessible, soit directement après l’obtention d'un des diplômes ou titres cités à l'article 2,  soit après une période d’activité professionnelle en tant qu'architecte diplômé d'Etat tenant compte des acquis de cette expérience.Dans ces deux cas, la validation études, expériences professionnelles ou acquis personnes, prévue par le décret du 2 janvier 1998, permet la prise en compte pour la formation de tout ou partie de connaissances et compétences acquises". Pour présenter un dossier dans le cadre de la VAP, voir le paragraphe ci-dessous.

Validation des Acquis Professionnels (VAP)

La demande de validation des acquis professionnels est recevable lorsque la durée des différentes expériences professionnelles est de trois années post diplôme DEA au minimum, en continu ou en discontinu, en France ou à l’étranger dans le champ de la maîtrise d'œuvre,  dont au moins un an dans une structure de maîtrise d'oeuvre architecturale ou urbaine sous la responsabilité d'un architecte maître d'oeuvre DPLG ou habilité HMO NP.

Le candidat précisera dans son dossier de demande de validation des acquis de l’expérience son parcours, les références de l’agence ou des agences dans lesquelles il a travaillé, la nature des missions qu’il a  accomplies. Ce dossier devra témoigner des compétences acquises dans la maîtrise d’œuvre et devra comporter des exemples significatifs de travaux afin de les illustrer. Par ailleurs le candidat sera entendu en entretien par la commission HMO NP / VAP.

En ce qui concerne les cours théoriques : la validation des acquis de l'expérience peut permettre la dispense de certains cours théoriques, mais pas des examens correspondants. Les trois sessions d'examens sont obligatoires, qu'il y ait eu dispense de cours ou non.

En ce qui concerne la mise en situation professionnelle : la validation des acquis peut permettre la dispense de la totalité de la mise en situation professionnelle, mais pas de sa validation. Le candidat devra présenter un mémoire ainsi que la soutenance devant le jury.

Dans le cas où seule une partie de la mise en situation professionnelle serait acquise, il devra également produire mensuellement, dans le cadre d’un contrat de travail, le carnet des savoirs acquis et les notes de synthèses.

Conditions de la mise en situation professionnelle (MSP)

Suivant l'arrêté du 10 avril 2007 relatif à l’habilitation de l’architecte diplômé́ d’Etat à l’exercice de la maîtrise d’œuvre en son nom propre, la mise en situation professionnelle de l’architecte diplômé d’Etat en formation HMONP doit s’inscrire dans le cadre d’un contrat de travail (CDD ou CDI) (voir document : conditions de la mise en situation professionnelle).

Enseignements théoriques

L’enseignement théorique se décompose en 3 modules :

 

  • Module 1 (25 novembre-6 décembre 2019) : exercice de la profession réglementée et gestion d'entreprise
  • Module 2 (24 février-6 mars 2020) : management d’entreprise et management de projet
  • Module 3 (11-15 mai 2020) : environnement professionnel et partenaires

Chaque module est décomposé en cours magistraux, travaux dirigés, conférences et tables rondes.

L’ensemble de la formation théorique s’élève à 150 heures hors jury

L’Habilitation de l’architecte diplômé d’Etat à exercer la Maîtrise d’Oeuvre en son Nom Propre est délivrée après validation de la partie théorique et soutenance devant un jury du rapport lié à sa mise en situation professionnelle.