taxe

TAXE D'APPRENTISSAGE

La taxe d’apprentissage est un prélèvement obligatoire supporté par les entreprises
en vue de financer la formation.
Les entreprises peuvent librement affecter le versement de leur taxe aux établissement d’enseignement de leur choix. Ce choix doit être effectué tous les ans.
Les recettes issues de la taxe d’apprentissage viennent compléter le financement
apporté par l’État.

 

LE SEUL IMPÔT DONT VOUS POUVEZ CHOISIR LE BÉNÉFICIAIRE

C’est le seul impôt dont vous pouvez choisir le bénéficiaire en désignant le ou les établissements d’enseignement destinataires.

L’École nationale supérieure d’Architecture de Toulouse, établissement public d’enseignement supérieur sous tutelle du Ministère de la Culture est habilitée à recevoir la taxe d’apprentissage. Le produit de la taxe est exclusivement affecté à un usage pédagogique.

En 2021, une centaine entreprises a versé sa taxe d’apprentissage à l’Ensa Toulouse. Le produit de la taxe d’apprentissage a notamment contribué :
– à finaliser l'aménagement de l'atelier maquette de l'établissement,
– à développer des outils de travail pour l'enseignement à distance,
– à acquérir du matériel mis en œuvre dans le cadre pédagogique.

 

EN 2022, SOUTENEZ LES PROJETS PÉDAGOGIQUES DE L'ENSA TOULOUSE

Les ressources issues de la taxe d'apprentissage viennent compléter le financement que l'Etat apporte à l'établissement. Elles sont  exclusivement affectées  à la pédagogie : achat de matériel et matériaux à usage pédagogique mis en œuvre lors de workshops de construction, organisation de voyages d’études, achats d’équipements informatiques et de documentation...

 

QUELS AVANTAGES POUR L'ENTREPRISE ?

En choisissant de verser sa taxe d’apprentissage à l’Ensa Toulouse, l'entreprise devient un  partenaire privilégié de l'école.
Elle bénéficie d'une diffusion prioritaire de ses offres de stages et d'emplois, d'invitations aux divers événements organisés par l'école (conférences,expositions …),
peut s'abonner à la newsletter de l'école et bénéficier d'une carte de lecteur pour accéder aux ressources de notre centre de documentation ...

 

COMMENT VERSER LA TAXE D'APPRENTISSAGE À NOTRE ÉCOLE ?

Estimez le montant de votre taxe d’apprentissage à partir de votre masse salariale avec l'outil de calcul (à télécharger)

Remplissez le bordereau de versement (à télécharger) et retournez-le :

– par courrier :
      Anissa Mérot
      Taxe d’apprentissage
      École nationale supérieure d’Architecture de Toulouse
      83 rue Aristide Maillol
      BP 10629
      31106 Toulouse

– par courriel :
      anissa.merot@toulouse.archi.fr

 

Versez votre contribution directement à l’Ensa Toulouse avant le 31 mai 2022

– Par virement bancaire en indiquant ses coordonnées et le libellé "Taxe d’apprentissage 2022"
   Le versement s'effectuera sur le compte ouvert au nom de l’Agent comptable de l’Ensa Toulouse :
     
      Titulaire du compte :  Agent comptable de l’ENSA Toulouse
      Nom et adresse de la banque : TRESOR PUBLIC
      code banque : 10071
      code guichet : 31000
      numéro de compte et clé : 00001001348 25
      IBAN :  FR76 1007 1310 0000 0010 0134 825
      BIC : TRPUFRP1


– Par chèque libellé à l’ordre de l’agent comptable de l’Ensa Toulouse

 

Dès réception du virement un reçu libératoire vous sera adressé avec mention de notre numéro UAI 0310150V comme attestation du versement du montant du solde de 13% que vous aurez bien voulu affecter à notre établissement.

 

MERCI AUX DONATEURS 2021

360 DEGRES, A ET R, ABC ARCHITECTES, ABS, ADDENDA, AGENCE D'ARCHITECTURE SEQUENCES, AGENCE TORRES BORREDON, AMPM ARCHITECTES SARL , AMSO CONSULTING, ASA 2002, ASTRUC ARCHITECTES, ATELIER 2A, ATELIER CONCEPT, ATELIER D'ARCHITECTURE DIANA SARL , ATELIER D'ARCHITECTURE LARRONDO, ATELIER D'ARCHITECTURE MARTINIE, ATELIER GAMA, ATELIER LCA, ATELIER R&C ARCHITECTURE EURL, ATELIER REC, ATELIER SCENARIO, AZEMA ARCHITECTES, BACKSEW, BAST, BLOC, CABINET D'ARCHITECTURE ISABELLE CANAL, CABINET D'ARCHITECTURE RIGUAL, CARLE, CARLE HABITAT, CDS, CESAR, CF ARCHITECTES, CFM, CLC 2 - CARROSSERIE DU SUD, DEL'ARCHI, DESPRE ARCHITECTES, DL ARCHITECTES, D'UN SEUIL A L'AUTRE, EMPREINTES, ENZO ROSSO, EURL CLEMENT BOUTET ARCHITECTE, GAMA RENOVATION, GAMBA, GGR ARCHITECTES, GIE OPPIDEA, GOMEZ INSTALLATION & RENOVATION, GOUBERT & LANDES SARL, HARTER ARCHITECTURE, HPL, HUGUES TOURNIER ARCHITECTE, IDP ARCHITECTES, IDP MO, ISABELLE BONNARD ARCHITECTE, JUSTIN DEFOS DU RAU ARCHITECTURE, KARDHAM CARDETE ET HUET, KARDHAM CARDETE ET HUET ARCHITECTURE, LABORDERIE TAULIER ARCHITECTES, MARIE NEDELLEC ARCHITECTE, METAL VOX CONSULTING, MYHOMESET, NOVALIGHTS, OECO ARCHITECTES, OMBRES BLANCHES, PATRICK CABANES ARCHITECTE, PHILIPPE LAMARQUE ARCHITECTURE, PL N ASSOCIES, PLD GARONNE, POM'ZED ARCHITECTES, PORCELANOSA SUD-OUEST, PPA ARCHITECTURES, RENDEZ-VOUS AGENCE D'ARCHITECTURE, REVERS, RYCKWAERT - CHEVIGNARD ARCHITECTES, SARL D'ARCHITECTURE PIERRE-LUC MOREL, SARL MUNVEZ FP01, SCHWAB, SELARL DUCROS-BOURDENS NOTAIRES, SEUIL ARCHITECTURE SARL, STUDIO D, STUDIO DE CONCEPTION ARCHITECTURAL STUDIO K, TAILLANDIER ARCHITECTES ASSOCIES MONTPELLIER, TAILLANDIER ARCHITECTES ASSOCIES PARIS, TECHNIQUES ET CHANTIERS, TURBINES, UNA INGENIERIE, VELUX FRANCE, VERONIQUE JOFFRE ARCHITECTURE, W ARCHITECTURES, W ARCHITECTURES AQUITAINE, WORKHOUSE ARCHITECTURE.

 

 


CONTACT

Responsable des partenariats et de la valorisation
Anissa Mérot
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