étudiante en cours avec maquettes
-A +A

Taxe d'apprentissage

La taxe d’apprentissage est un prélèvement obligatoire supporté par les entreprises en vue de financer la formation.

Les entreprises peuvent librement affecter le versement de leur taxe aux établissement d’enseignement de leur choix. Ce choix doit être effectué tous les ans. Les recettes issues de la taxe d’apprentissage viennent compléter le financement apporté par l’État.

 

 

Le seul impôt dont vous pouvez choisir le bénéficiaire

C’est le seul impôt dont vous pouvez choisir le bénéficiaire en désignant le ou les établissements d’enseignement destinataires.

L’École nationale supérieure d’Architecture de Toulouse, établissement public d’enseignement supérieur sous tutelle du Ministère de la Culture est habilitée à recevoir la taxe d’apprentissage. Le produit de la taxe est exclusivement affecté à un usage pédagogique.

En 2019, 127 entreprises ont versé leur taxe d’apprentissage à l’Ensa Toulouse. Le produit de la taxe d’apprentissage a notamment contribué :
– au financement des voyages d’études à l’étranger effectués dans le cadre du cursus de formation,
 – à des acquisition de matériels mis en œuvre dans le cadre pédagogique.

 

 

Réforme de la taxe d’apprentissage 2020

À partir du 1er janvier 2020, les modalités de la collecte de la taxe d’apprentissage évoluent dans le cadre de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Elle crée une contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance qui fait disparaître la fraction régionale, les notions de quotas et les catégories A et B.
La répartition de cette contribution qui remplace la taxe d’apprentissage est désormais scindée en deux parts :
– Une fraction de 87% destinée au financement de l’apprentissage (anciennement part quota),
– La part barème (anciennement hors quota) est réduite à 13%, appelée « Solde de la taxe d’apprentissage ». Il est destiné à financer les formations initiales. L’entreprise peut choisir de subventionner un établissement d’enseignement supérieur, l’Ensa Toulouse peut en être bénéficiaire en vertu de l’art. L6241-5 du Code du travail.

 

 

En 2020, soutenez les projets pédagogiques de l'Ensa Toulouse

Les ressources issues de la taxe d'apprentissage viennent compléter le financement que l'Etat apporte à l'établissement. Elles sont  exclusivement affectées  à la pédagogie : achat de matériel et matériaux à usage pédagogique mis en œuvre lors de workshops de construction, organisation de voyages d’études, achats d’équipements informatiques et de documentation...

 

 

Quels avantages pour l'entreprise ?

En choisissant de verser sa taxe d’apprentissage à l’ENSA de Toulouse, l'entreprise devient un  partenaire privilégié de l'école. Elle bénéficie d'une diffusion prioritaire de ses offres de stages et d'emplois, d'invitations aux divers événements organisés par l'école (conférences,expositions …), peut s'abonner à la newsletter de l'école et bénéficier d'une carte de lecteur pour accéder aux ressources de notre centre de documentation ...

 

 

Comment verser la taxe d'apprentissage à notre école ?

Estimez le montant de votre taxe d’apprentissage à partir de votre masse salariale avec l'outil de calcul (à télécharger)

 

Remplissez le bordereau de versement (à télécharger) et retournez-le :

– par courrier :
      Anissa Mérot
      Taxe d’apprentissage
      École nationale supérieure d’Architecture de Toulouse
      83 rue Aristide Maillol
      BP 10629
      31106 Toulouse
– par courriel :
      anissa.merot@toulouse.archi.fr

 

Versez votre contribution directement à l’Ensa Toulouse avant le 31 mai 2020

– Par carte bancaire à l’école auprès de l'agence comptable
      Bureau ouvert du lundi au jeudi de 8h30 à 16h et le vendredi de 8h30 à 12h.

– Par virement bancaire en indiquant ses coordonnées et le libellé "Taxe d’apprentissage 2020"
      Le versement s'effectuera sur le compte ouvert au nom de l’Agent comptable de l’Ensa Toulouse :
      Titulaire du compte :    Agent comptable de l’ENSA Toulouse
      Nom et adresse de la banque :     TRESOR PUBLIC
      code banque :     10071
      code guichet :     31000
      numéro de compte et clé :     00001001348

– Par chèque libellé à l’ordre de l’agent comptable de l’Ensa Toulouse

 

Dès réception du virement un reçu libératoire vous sera adressé avec mention de notre numéro UAI 0310150V comme attestation du versement du montant du solde de 13% que vous aurez bien voulu affecter à notre établissement.

 

 

Merci aux donateurs 2019

… ARCHITECTES, 360 DEGRES, A PROPOS SARL, A.A.T.C., ABC ARCHITECTES, ABS, ADDENDA, AGENCE D'ARCHITECTURE, AGENCE D'ARCHITECTURE, AGENCE D'ARCHITECTURE PRONAOS, AGENCE D'ARCHITECTURE SEQUENCES, AGENCE TORRES BORREDON, ALAIN BOSSET, ALLPLAN FRANCE SARL, AMPM ARCHITECTES, AMSO CONSULTING, ANEL ARCHITECTES, APV, AR 357, AR QUO ARCHITECTES AU QUOTIDIEN, ARCHITECTURE ANICK SABARTHES, ARCHITECTURE BRUNO CALMES, ARCHITECTURE ET PAYSAGE, ARCHITECTURE SANTI ZOPPIS LAFON, ARCHITECTURES MARCO BAERTICH, ARKHIDEE, ARTE, ARUA, ASTER ARCHITECTURE, ASTER MAITRISE D'ŒUVRE, ATELIER 2 A, ATELIER CONCEPT, ATELIER D'ARCHITECTURE A4, ATELIER D'ARCHITECTURE FRANCK MARTINEZ, ATELIER D'ARCHITECTURE PILON & GEORGES, ATELIER R ARCHITECTES, ATELIER R&C ARCHITECTURE, ATELIER REC, ATELIER SCENARIO, ATELIER VELA, ATEMPS ARCHITECTURE, AURIOL + DELWARDE ARCHITECTURE, AZEMA ARCHITECTES, B11 ARCHITECTURE, BATINERGY, BM & B ARCHITECTURE, BRUGGEMAN DESSEIN D ARCHITECTURE, CABINET GUINARD ARCHITECTE, CABINET VIGOUROUX, CAMELEON, CAZABON ARCHITECTURE, CESAR, CF ARCHITECTES, CFM, COLLECTION PRIVEE ARCHITECTURE, CONSERVES FINES LESCA SARL, D.P.A.B., DEROTRONIC, DESIGN CREW FOR ARCHITECTURE, DESPRE ARCHITECTES, DRACAU, ECOUMENE ARCHITECTURE SCOP, ENZO ROSSO, ERIC GADOU ARCHITECTE D P L G, EUROPOLIA, FILIATRE-MANSOUR SARL, FRANCOIS MAUGER, GAMA RENOVATION, GANEO, GLOBAL ARCHITECTURE, GOUBERT & LANDES SARL, HARTER ARCHITECTURE, HPL, HYDRO BUILDING SYSTEMS FRANCE, HYDROTHERM INGENIERIE, INTERPRETIS, JACQUES ESCOURROU, JOELLE CUMIN, JUSTIN DEFOS DU RAU ARCHITECTURE, KEOPS, KHORSI - ORDONNEAUD, KNAUF SUD OUEST, KREATELIER, L'ATELIER DES CHIMERES, LABORDERIE TAULIER ARCHITECTES, LCR ARCHITECTES, LILIAN DUVAL ATEL D ARCHITEC LD2A, LVA 31, MAD SARL, MARIE NEDELLEC  ARCHITECTE, MEDRANO ROQUES, MMXS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, NOOK ARCHITECTES, OECO ARCHITECTES, OMBRES BLANCHES, PHILIPPE BOU, PIERRE YVES CHAUMONT, PLD GARONNE, PLD PROPRETE, POM'ZED ARCHITECTES, PUIG PUJOL & ASSOCIES ARCHITECTURE, REALISATIONS JAUZAC, ROCKWOOL France, RODRIGUE CHRISTIAN ET FILS, ROI ARCHITECTURE URBANISME PAYSAGE, RYCKWAERT SELARL, SCIERIE VIEU SAS, SEUIL ARCHITECTURE, SOC D'EXPLOIT DES ETS REPROMAT, SOLFACADE, STIBAT, STUDIO DE CONCEPTION ARCHITECTURAL, TAILLANDIER ARCHITECT ASSOCIES MONTPEL, TAILLANDIER ARCHITECTE ASSOCIES AQU, TAILLANDIER ARCHITECTES ASSOCIES, TOCRAULT & DUPUY ARCHITECTES, TURBINES, VELUX FRANCE, VERONIQUE JOFFRE ARCHITECTURE, VOYAGES VOLVESTRE PYRENEES, W ARCHITECTURES,.