étudiante en cours avec maquettes
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Taxe d'apprentissage

La taxe d'apprentissage est un impôt obligatoire versé par les entreprises et affecté à la formation professionnelle et à l'enseignement supérieur. Les entreprises peuvent librement choisir les établissements bénéficiaires du versement de leur taxe.

L'Ecole Nationale Supérieure d'Architecture de Toulouse forme les architectes qui construiront demain notre cadre de vie. En versant leur taxe d’apprentissage à l'ENSA Toulouse, entreprises et professionnels soutiennent activement la formation des  futurs architectes.

Qui paye la taxe d'apprentissage ?
 

Les entreprises employant au moins un salarié et exerçant une activité commerciale, industrielle et artisanale ainsi que les sociétés, associations et organismes assujettis à l'impôt sur les sociétés.

A quoi sert la taxe d'apprentissage ?

La majeure partie de la taxe d’apprentissage est  destinée au financement de l’apprentissage. 23% du montant versé sont affectés aux établissements d’enseignement supérieur librement choisis par l’entreprise, dont 8% aux établissements  délivrant des diplômes de niveau supérieurs à bac+3 (c'est le cas de l'ENSA Toulouse).

L'ENSA Toulouse, établissement public national sous tutelle du Ministère de la Culture, est habilitée à percevoir la taxe d’apprentissage.

Comment l'école utilise-t-elle cette ressource ?

Les ressources issues de la taxe d'apprentissage viennent compléter le financement que l'Etat apporte à l'établissement. Elles sont  exclusivement affectées  à la pédagogie : acquisition de matériel et de fournitures pour l’atelier maquettes, renouvellement du parc informatique mis à la disposition des étudiants, organisation de voyages et activités pédagogiques...

Quels avantages pour l'entreprise?

En choisissant de verser sa taxe d’apprentissage à l’ENSA de Toulouse, l'entreprise devient un  partenaire privilégié de l'école. Elle bénéficie d'une diffusion prioritaire de ses offres de stages et d'emplois, d'invitations aux divers événements organisés par l'école (conférences,expositions …), peut s'abonner à la newsletter de l'école et bénéficier d'une carte de lecteur pour accéder aux ressources de notre centre de documentation ...

Comment verser la taxe d'apprentissage à notre école?

Le versement de la taxe d'apprentissage s’effectue par l'intermédiaire d'un Organisme Collecteur de la Taxe d'Apprentissage (OCTA) choisi par l'entreprise.

Pour que la taxe soit effectivement versée à notre école, il faut indiquer explicitement dans les colonnes prévues le pourcentage de la taxe affecté ainsi que les coordonnées précises de l’école (adresse et n°UAI).

ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE D’ARCHITECTURE DE TOULOUSE
83 rue Aristide Maillol BP 10629
31106 Toulouse Cedex 1
n°UAI : 0310150V

Si aucun établissement n'est indiqué, l'organisme collecteur décidera seul de l’affectation.

Si le montant brut de la taxe d'apprentissage est inférieur à 415€, la totalité de la part "établissements d'enseignement supérieur" peut être attribuée à un seul établissement, quel que soit le niveau de diplôme délivré.

Il est également possible de verser la taxe d’apprentissage en nature par une dotation en matériel à utiliser à des fins pédagogiques.

Quand?

Chaque année avant le 1er mars.

 

merci aux donateurs 2017

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