étudiante en cours avec maquettes
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Taxe d'apprentissage

La taxe d’apprentissage est un prélèvement obligatoire supporté par les entreprises en vue de financer la formation.

Les entreprises peuvent librement affecter le versement de leur taxe aux établissement d’enseignement de leur choix. Ce choix doit être effectué tous les ans. Les recettes issues de la taxe d’apprentissage viennent compléter le financement apporté par l’État.

 

 

Le seul impôt dont vous pouvez choisir le bénéficiaire

C’est le seul impôt dont vous pouvez choisir le bénéficiaire en désignant le ou les établissements d’enseignement destinataires.

L’École nationale supérieure d’Architecture de Toulouse, établissement public d’enseignement supérieur sous tutelle du Ministère de la Culture est habilitée à recevoir la taxe d’apprentissage. Le produit de la taxe est exclusivement affecté à un usage pédagogique.

En 2020, une centaine entreprises a versé sa taxe d’apprentissage à l’Ensa Toulouse. Le produit de la taxe d’apprentissage a notamment contribué :
– à finaliser l'aménagement de l'atelier maquette de l'établissement,
– à développer des outils de travail pour l'enseignement à distance,
– à acquérir du matériel mis en œuvre dans le cadre pédagogique.

 

 

Réforme de la taxe d’apprentissage

À partir du 1er janvier 2020, les modalités de la collecte de la taxe d’apprentissage ont évolué dans le cadre de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Elle crée une contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance qui fait disparaître la fraction régionale, les notions de quotas et les catégories A et B.
La répartition de cette contribution qui remplace la taxe d’apprentissage est désormais scindée en deux parts :
– Une fraction de 87% destinée au financement de l’apprentissage (anciennement part quota),
– La part barème (anciennement hors quota) est réduite à 13%, appelée « Solde de la taxe d’apprentissage ». Il est destiné à financer les formations initiales. L’entreprise peut choisir de subventionner un établissement d’enseignement supérieur, l’Ensa Toulouse peut en être bénéficiaire en vertu de l’art. L6241-5 du Code du travail.

 

 

En 2021, soutenez les projets pédagogiques de l'Ensa Toulouse

Les ressources issues de la taxe d'apprentissage viennent compléter le financement que l'Etat apporte à l'établissement. Elles sont  exclusivement affectées  à la pédagogie : achat de matériel et matériaux à usage pédagogique mis en œuvre lors de workshops de construction, organisation de voyages d’études, achats d’équipements informatiques et de documentation...

 

 

Quels avantages pour l'entreprise ?

En choisissant de verser sa taxe d’apprentissage à l’Ensa Toulouse, l'entreprise devient un  partenaire privilégié de l'école. Elle bénéficie d'une diffusion prioritaire de ses offres de stages et d'emplois, d'invitations aux divers événements organisés par l'école (conférences,expositions …), peut s'abonner à la newsletter de l'école et bénéficier d'une carte de lecteur pour accéder aux ressources de notre centre de documentation ...

 

 

Comment verser la taxe d'apprentissage à notre école ?

Estimez le montant de votre taxe d’apprentissage à partir de votre masse salariale avec l'outil de calcul (à télécharger)

 

Remplissez le bordereau de versement (à télécharger) et retournez-le :

– par courrier :
      Anissa Mérot
      Taxe d’apprentissage
      École nationale supérieure d’Architecture de Toulouse
      83 rue Aristide Maillol
      BP 10629
      31106 Toulouse
– par courriel :
      anissa.merot@toulouse.archi.fr

 

Versez votre contribution directement à l’Ensa Toulouse avant le 31 mai 2021

– Par virement bancaire en indiquant ses coordonnées et le libellé "Taxe d’apprentissage 2021"
      Le versement s'effectuera sur le compte ouvert au nom de l’Agent comptable de l’Ensa Toulouse :
      Titulaire du compte :    Agent comptable de l’ENSA Toulouse
      Nom et adresse de la banque :     TRESOR PUBLIC
      code banque :     10071
      code guichet :     31000
      numéro de compte et clé :     00001001348 25
      IBAN :     FR76 1007 1310 0000 0010 0134 825
      BIC :     TRPUFRP1

– Par chèque libellé à l’ordre de l’agent comptable de l’Ensa Toulouse

 

Dès réception du virement un reçu libératoire vous sera adressé avec mention de notre numéro UAI 0310150V comme attestation du versement du montant du solde de 13% que vous aurez bien voulu affecter à notre établissement.

 

 

Merci aux donateurs 2020

360 DEGRES, A+ Architecture, ABC ARCHITECTES SARL , ADDENDA, A ET R, AGENCE D'ARCHITECTURE SEQUENCES, AGENCE TORRES BORREDON, AMPM ARCHITECTES SARL , ARCHITECTURE BRUNO CALMES, ARKHIDEA, AR-QUO ARCHITECTES AU QUOTIDIEN, ARUA, ATELIER 2A, ATELIER ARCHITECTURE VILLE ET LUMIERE, ATELIER CONCEPT, ATELIER D'ARCHITECTURE DU PRIEURE, ATELIER D'ARCHITECTURE FRANCK MARTINEZ, ATELIER D'ARCHITECTURE LARRONDO, ATELIER D'ARCHITECTURE MARTINIE, ATELIER D'ARCHITECTURE REMI PAPILLAULT, ATELIER GAMA, ATELIER R&C ARCHITECTURE EURL, ATELIER REC, ATELIER REGULAR, ATELIER SCENARIO, ATELIER VELA, ATEMPS ARCHITECTURE, AURIOL + DELWARDE ARCHITECTURE, AZEMA ARCHITECTES, BABLET PELLEGATTA ARCHITECTES, BAST, BENOIT CHANSON, BETCE GROUPE , BRUGGEMAN DESSEIN D'ARCHITECTURE, BRUNO MARCATO ARCHITECTE, CARLES, CDS, CESAR, CF ARCHITECTES, CFM, CHAZOTTES ARCHITECTES ASSOCIES, CLC 2 - CARROSSERIE DU SUD, DESPRE ARCHITECTES, DRACAU, D'UN SEUIL A L'AUTRE, ENZO ROSSO, ERIC GADOU ARCHITECTE, FILIATRE-MANSOUR AGENCE D'ARCHITECTURE, GAMA RENOVATION, GGR ARCHITECTES, GOMEZ CARRELAGES ET BAINS, GOUBERT & LANDES SARL, HARTER ARCHITECTURE, HPL, HUGUES TOURNIER ARCHITECTE, IDP ANTILLES, IDP ARCHITECTES, IDP MO, ISABELLE BONNARD ARCHITECTE, JUSTIN DEFOS DU RAU ARCHITECTURE, LABORDERIE TAULIER ARCHITECTES, LES PETITS GENIES DE L'ARCHITECTURE, L'USINE, MAD SARL, MAGIE CONSTRUCTION, MAITRE CARINE LAIGO, MARIE NEDELLEC ARCHITECTE, MMXS, NOVALIGHTS, OECO ARCHITECTES, OMBRES BLANCHES, PATRICK CABANES ARCHITECTE, PLD GARONNE, PUIG PUJOL & ASSOCIES ARCHITECTURE, RGP, RYCKWAERT - CHEVIGNARD ARCHITECTES, SCP D'ARCHITECTURE BENAZET PINZO, SELARL DUCROS-BOURDENS NOTAIRES, SEUIL ARCHITECTURE SARL, TAILLANDIER ARCHITECTES ASSOCIES, TECHNIQUES ET CHANTIERS, TOCRAULT & DUPUY ARCHITECTES, TOULOUSE ECO HABITAT, TURBINES, UNA, VELUX FRANCE, VERONIQUE JOFFRE ARCHITECTURE, W ARCHITECTURES, W ARCHITECTURES AQUITAINE, WORKHOUSE ARCHITECTURE.