LES INSTANCES

L'École Nationale Supérieure d'Architecture de Toulouse est un établissement public administratif d'enseignement supérieur créé par décret n° 78-266 du 8 mars 1978. 
Après les Ministères de l'Équipement ou de l'Environnement, elle est actuellement sous
la tutelle du Ministère de la culture. L’École est administrée par un conseil d’administration 
et fonctionne avec un certain nombre d’instances institutionnelles ou pédagogiques au sein 
desquelles les étudiants sont représentés et pris en compte.

La directrice assure, conformément aux orientations définies par le conseil d’administration, 
la direction et la gestion de l’établissement. Elle a autorité sur l’ensemble des services et des personnels. 
À ce titre, elle prépare et exécute les délibérations du conseil d’administration, représente l’établissement en justice et à l’égard des tiers dans tous les actes de la vie civile, est ordonnateur des dépenses et des recettes de l’établissement, recrute les personnels contractuels, nomme et affecte à tous les emplois et toutes les fonctions pour lesquels aucune autre autorité n’a reçu de pouvoir de nomination, signe les contrats et les conventions engageant l’établissement, prépare, et signe le contrat pluriannuel conclu avec l’État et veille à sa mise en œuvre, arrête annuellement les décisions individuelles concernant les services des enseignants et des chercheurs après avis du conseil pédagogique et scientifique en formation restreinte, exerce le pouvoir disciplinaire, signe au nom de l’État les diplômes nationaux d’enseignement supérieur et, au nom de l’établissement, les diplômes qui lui sont propres ainsi que les attestations provisoires concernant ces diplômes. 
Elle est responsable du bon fonctionnement de l’établissement, de l’animation du dialogue social, du respect de l’ordre, de la discipline ainsi que de la sécurité et rédige chaque année un rapport sur l’activité et le bilan social de l’établissement.

Directrice (à compter du 3 avril 2023 janvier 2023) : Agnès Blondin

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Il délibère notamment sur le projet de contrat pluriannuel conclu avec l’État, le budget, les projets de conventions de regroupement, les programmes d’enseignement, les évaluations, demandes d’accréditation et d’habilitation, la création des autres diplômes, le règlement des études, les conditions d’admission des étudiants, l e règlement intérieur de l’école, le schéma pluriannuel de stratégie immobilière, les projets de conventions d’utilisation des immeubles, la gestion immobilière, les catégories de contrats ou de conventions, la participation à toute forme de groupement public ou privé, la création de filiales et de prise de participation ainsi que de création de fondations, les dons et legs, le tarif des prestations, l’engagement des actions en justice, le bilan social et le rapport d’activité annuel. Il est informé des conditions générales d’emploi et de  rémunération des personnels contractuels.

Il comprend 22 membres :

• 9 personnalités qualifiées dont :

• un représentant du président de la Région, un représentant du maire de Toulouse , le président de la COMUE, membres de droit
• un architecte désigné par le CROA , désigné pour 4 ans
   

• 5 personnalités qualifiées désignées par le CA sur proposition du directeur pour 4 ans

• 7 représentants élus des enseignants-chercheurs, élus pour 4 ans (+ suppléants)

• 3 représentants élus des personnels administratifs et techniques, élus pour 4 ans (+ suppléants)

3 représentants élus des étudiants, élus pour 2 ans (+ suppléants)

Assistent au CA : directeur, président et vice-président du CPS, agent comptable, représentants du DRAC, du recteur, du contrôleur budgétaire.

Le président est choisi parmi personnalités qualifiées et le représentant élu des enseignants-chercheurs.
Nul ne peut être à la fois membre du conseil d’administration et membre du conseil pédagogique et scientifique.
 

Textes de référence
Décret n° 2018-109 du 15 février 2018 – arrêté du 21 mars 2018

LES INSTANCES RÉGLEMENTAIRES

Les commissions participent à l'organisation et au bon fonctionnement de l'école. Elles ont pour rôle d'émettre des propositions au Conseil d'administration.

Le conseil pédagogique et scientifique (CPS)

Débat des orientations stratégiques de l’école en matière de formation, de vie étudiante et de recherche. En formation restreinte aux personnels titulaires représentant les personnels chargés
de l’enseignement et de la recherche, examine les questions individuelles et donne un avis sur les répartitions individuel les entre les services  d’enseignement et de recherche. Il peut être saisi pour avis par le conseil d’administration sur toute question ressortissant de ses compétences.

Le conseil pédagogique et scientifique comprend une commission des formations et de la vie étudiante et une commission de la recherche.

• Il est présidé par le président de la commission des formations et de la vie étudiante, ou le cas échéant par le vice-président, président de la commission de recherche.
• Les membres élus pour une durée de quatre ans, sauf étudiants : pour deux ans.
• Modalités identiques aux élections des membres du CA.
• Les personnalités extérieures sont nommées par le CA pour quatre ans.

Nul ne peut être à la fois membre du conseil d’administration et membre du conseil pédagogique et scientifique.
La commission des formations et de la vie étudiante et la commission de la recherche élisent leur président respectif parmi les enseignants et les chercheurs.
Le directeur ou son représentant assiste au conseil pédagogique et scientifique, à la commission des formations et de la vie étudiante et à la commission de la recherche, avec voix consultative.

La commission des formations et de la vie étudiante

Elle prépare et propose des mesures relatives à l’organisation des programmes de formation et à l’évaluation des enseignements, aux conditions d’admission et d’orientation des étudiants, aux modalités de contrôle des connaissances et à la validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels pour l’accès aux études d’architecture, au suivi de la réussite, de la poursuite d’études et de  l’insertion professionnelle des étudiants, au développement des enseignements sous forme numérique et de la formation des personnes et des usagers à l’utilisation des outils et des ressources numériques, aux activités culturelles, sportives, sociales ou associatives offertes aux étudiants, ainsi que des mesures de nature à améliorer leurs conditions de vie et de travail, notamment des mesures relatives aux activités de soutien, aux oeuvres universitaires et scolaires, aux services médicaux et sociaux, aux bibliothèques et aux centres de documentation et à l’accès aux ressources numériques, à l’accueil et à la réussite des étudiants présentant un handicap ou un trouble invalidant de la santé, à la sensibilisation de tous les publics à l’architecture et à la diffusion de la culture architecturale et des enjeux de l’architecture, animées
par des étudiants ou des enseignants.

La commission de la recherche

Compétente pour formuler des avis et des propositions sur toutes questions relatives aux orientations et à l’organisation de la recherche et la valorisation de ses résultats. Elle prépare et propose des mesures relatives à l’organisation et à l’évaluation des unités de recherche, à la meilleure répartition des services d’enseignement et de recherche, à l’articulation entre la recherche et la formation, au développement des activités de diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle.

INSTANCES SPÉCIFIQUES À L'ÉCOLE

La Commission d'évaluation
La Commission de Projets de fin d’étude (PFE)
La Commission des stages
La Commission de validation des acquis et des dossiers étrangers
La Commission d’orientation
La Commission locale des bourses
La Commission de discipline
La Commission HMONP (Habilitation à l’exercice à la maîtrise d’œuvre en nom propre).
La Commission des Relations Internationales
La Commission communication, diffusion de la culture architecturale.
La Commission d’inscriptions supplémentaires
La Commission des ressources numériques

LA DÉLÉGATION DE SIGNATURE

Informations juridiques/la délégation de signature

La délégation de signature est une simple modalité d'organisation interne. Elle permet de décharger le délégant d'une partie de son activité en désignant un délégataire qui prendra des décisions en son nom (directeur de l'école nationale supérieure d'architecture de Toulouse) pour les seules matières déléguées et dans la limite des compétences du délégataire;

La délégation de signature ne fait pas perdre au délégant l'exercice des compétences déléguées;

Le bénéficiaire d'une délégation de signature ne peut pas subdéléguer la signature qu'il a reçue à l'un de ses agents. S'il est empêché ou absent, le délégant peut toujours signer ou suppléer cette carence en accordant une délégation de signature à la ou aux personnes remplaçant temporairement le délégataire;

La délégation de signature est délivrée intuitu personae, elle cesse donc de produire ses effets dès qu'un changement se produit soit dans la personne du délégant, soit dans celle du délégataire.

Document à consulter : décision du 03/04/2023 portant délégation de signature à l’École nationale supérieure d’architecture de Toulouse

LES INSTANCES NATIONALES

Le conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels (CNESERAC)

Il est consulté sur les orientations générales de la politique du ministre chargé de la culture en matière d’enseignement supérieur et de recherche dans les domaines de la création artistique, de l’architecture et du patrimoine : questions relatives aux missions confiées aux établissements, emplois et moyens financiers, participation des établissements à la coopération et aux regroupements des établissements, orientations générales des contrats pluriannuels.
Il assure la cohérence des formations et de la recherche dans ces domaines au regard des enjeux des secteurs professionnels concernés. Il donne un avis sur l’accréditation des établissements (hors ENSA). Il peut être également consulté sur les projets de textes législatifs ou réglementaires relatifs à l’enseignement supérieur et à la recherche dans les domaines susmentionnés.
I l comprend des représentants élus des personnels (enseignants, chercheurs, directions) et des étudiants des établissements ainsi que des représentants des secteurs professionnels principalement concernés.

Textes de référence
- Loi n°2016-925 du 7 juillet 2016 – article 52
- Décret n° 2017-778 du 4 mai 2017

EN SAVOIR PLUS : LE CNESERAC