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Marchés publics de l'ENSA Toulouse

Conformément au code des marchés publics impose à l'Ecole Nationale Supérieure d'Architecture de Toulouse est tenue de mettre les fournisseurs et prestataires de services en concurrence pour toute commande.
En application du décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics, l'Ecole Nationale Supérieure d'Architecture de Toulouse a choisi de publier sur son site internet ses prévisions d'achat en matière de travaux, de fournitures courantes et de service. Ci-dessous la liste des achats envisagés par l'école.

Les modalités de remise des offres sont précisées dans les documents de consultation.

 

MARCHE PROCÉDURE ADAPTÉE FOURNITURES ET SERVICES

Objet  du marché

Fourniture et pose de deux scanners de livres pour la bibliothèque de l’Ecole Nationale Supérieure d’Architecture (ENSA) de Toulouse.
Lot unique.

 

Réception des plis
Les pièces constitutives, sont à transmettre dans une enveloppe unique, par voie papier, ou dans un envoi électronique unique de type courrier électronique ou lien de transfert.


Les plis et courriers électroniques, enregistrés par ordre d’arrivée, doivent parvenir avant la date limite et heure limite de réception des offres fixée au : 12/11/2019  à 12h00


Pour les courriers papier, les plis sont acheminés sous la seule responsabilité des candidats. Ces derniers sont seuls responsables du moyen d'acheminement choisi et du respect de la date de dépôt. Les offres qui parviendraient après la date et l'heure-limite, ainsi que celles parvenant non cachetées, ne seront pas acceptées.
Les mentions « NE PAS OUVRIR » et « Fourniture de deux scanners pour la Bibliothèque » seront inscrites sur l'enveloppe.

 

L'enveloppe doit être remise à l'adresse suivante :


Ecole Nationale Supérieure d’Architecture
Service Environnement de Travail
83, rue Aristide Maillol
31 106 TOULOUSE Cedex1


a. soit par lettre recommandée avec accusé de réception,
b. soit par remise contre récépissé, du lundi au vendredi, hors jours fériés ou chômés, entre 09h00 et 12h00 et entre 14h00 et 16h30
c. ou par tout autre moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité.

Pour les envois électroniques, les dossiers complets doivent être envoyés à l’adresse clotilde.kasten@toulouse.archi.fr en précisant dans l’objet : « Fourniture de deux scanners pour la Bibliothèque ».