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Bourses sur Critères Sociaux

Pour effectuer une demande de bourse sur critères sociaux ou de logement en cité universitaire pour la rentrée 2017-2018, la demande de dossier social étudiant (D.S.E) est indispensable. Ce dossier concerne les étudiants ou les futurs étudiants, de nationalité française ou étrangère. Le service en ligne D.S.E. est ouvert du 15 janvier au 31 mai.

Il est important de remplir le dossier social étudiant au plus tôt !

Le Dossier social étudiant (ou D.S.E.) est la procédure unique de demande de bourse et de logement en résidence universitaire. Le Dossier social étudiant doit être constitué chaque année. L'étudiant, ou futur étudiant, doit faire sa demande par internet à partir du 15 janvier, pour la rentrée universitaire suivante, avant même d'avoir le résultat de ses examens. Les inscriptions sont closes le 31 mai.

Il est indispensable de remplir une demande de D.S.E., et ce, même si l'étudiant n'a pas tous les éléments d'appréciation de sa situation. Des modifications réglementaires peuvent intervenir ultérieurement et favoriser l'étudiant.

Attribution de bourses sur critères sociaux 2017-2018 :

Répartie en 8 échelons de 0bis à 7, la bourse sur critères sociaux est destinée à aider les étudiants issus des milieux les plus modestes.

La bourse est attribuée pour dix mois, sur des critères objectifs, en fonction des ressources et des charges des parents ou du tuteur légal appréciées par rapport à un barème national et de deux critères d'attribution : l'éloignement entre le domicile et le lieu d'études et le nombre d'enfants à charge du foyer fiscal de référence.

La demande de bourse sur critères sociaux est effectuée chaque année par voie électronique en se connectant au Messervices.etudiant.gouv.fr. Cette demande est réalisée à l'aide du "dossier social étudiant".

calculer le montant de la bourse

calculer le droit à bourse sur critères sociaux grâce au simulateur de calcul des bourses du Centre national des œuvres universitaires et scolaires (Cnous)

A titre indicatif, ci-dessous le barème appliqué au titre de 2016/2017 :

Types de bourse

Taux annuels sur 10 mois (en euros)

Taux pour les étudiants bénéficiant du maintien de la bourse pendant les grandes vacances universitaires (en euros)

Échelon 0 bis

1 009

1211
Échelon 1 1669 2003
Échelon 2 2513 3016
Échelon 3 3218 3862
Échelon 4 3924 4709
Échelon 5 4505 5406
Échelon 6 4778 5734
Échelon 7 5551 6661

 

À savoir : Les étudiants boursiers sur critères sociaux, originaires des départements et collectivités d'outre-mer peuvent obtenir le maintien de leur bourse pendant les grandes vacances universitaires selon certaines conditions.

 

Attention ! L'ENSA Toulouse n'a aucun impact sur la recevabilité des dossiers et sur la procédure de mise en paiement. Toutefois, si l'étudiant rencontre des difficultés en cours d'année universitaire (perte brutale de revenus, décès de l'un des parents, ou tout événement ayant une incidence sur sa situation familiale et financière), il peut entrer en contact avec l'agent chargé d'assurer la liaison avec le CROUS (coordonnées ci-desous).

Dispositif Visale (ex Clé - Caution Locative Étudiante du Crous)

Le nouveau dispositif Visale d'Action Logement se substitue l'ancienne aide Clé du Crous. Ce dispositif est un service de cautionnement pour les étudiants de moins de 30 ans boursiers ou non mais qui n'assure pas votre bien pour l'usage du quotidien comme une assurance logement, renseignez-vous sur les prix de ces dernières en fonction de votre logement.

La mise en place de cette garantie gratuite assure au propriétaire bailleur les loyers impayés pour 3 ans de bail et jusqu'à 1200€ de loyer charges comprises. Ce ''garant'' est obligatoire dans la majorité des locations immobilières et à fournir lors de la constitution de dossier locatif.

Une fois l'ensemble des pièces du dossier de gestion locative signées, il vous incombe de mettre en place rapidement les démarches liées à l'ouverture de vos différents compteurs et de vérifier si votre immeuble est éligible à la fibre internet pour que tout soit opérationnel suite à votre entrée.
 

Procédure et calendrier :

Les bourses sont attribuées pour une année universitaire. Chaque année une nouvelle demande est établie avant la fin de l’année universitaire précédente.

Pour l’année universitaire suivantes, les étudiants doivent s'inscrire auprès du CROUS même s'ils sont en attente des résultats du baccalauréat.

La date limite de dépôt du dossier est fixée au 31 mai.