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élections des représentants des étudiants au conseil d'administration et au conseil pédagogique et scientifique de l'ENSA Toulouse

Le conseil d’administration de l’École (CA) est composé d’élus et de personnalités qualifiées. Il est présidé depuis 2018 par Gérard Onesta, diplômé en architecture, conseiller régional.
Le CA vote le budget de l’École et règle par ses délibérations les questions essentielles de la vie de l’École : programmes d’enseignements, règlement des études, etc…
Le conseil pédagogique et scientifique (CPS) est présidé par Enrico Chapel, professeur, et comprend deux commissions : la commission de la formation et de la vie étudiante (CFVE) - présidée également par Enrico Chapel - et la commission recherche (CR) - présidée par Andréa Urlberger, professeure.

Ces commissions donnent des avis sur le projet pédagogique de l’École, son projet scientifique et les questions touchant à la vie étudiante.

Le CPS en formation restreinte aux enseignants-chercheurs, est par ailleurs compétent en matière de création de comités de sélection pour le recrutement des enseignants-chercheurs titulaires ainsi que pour les propositions de promotions les concernant.
Des élections sont organisées en cette rentrée 2020. Elles sont partielles car elles ne concernent que le collège des étudiants et doctorants le cas échéant dont les mandats sont de 2 ans (alors qu‘ils sont de 4 ans pour les enseignants et les personnels administratifs et techniques).

La représentation des étudiants et des doctorants de l'école dans les instances permet d’associer les enseignants-chercheurs, les étudiants et les personnels administratifs et
techniques à la mise en oeuvre du projet pédagogique et scientifique de l’École.
Leur représentation est essentielle à une participation démocratique à la gouvernance de l’École. Aussi, est-il important que l’ensemble des étudiants et des doctorants se mobilise pour représenter au plus haut niveau des instances décisionnaires de l'établissement public, les 700étudiants de l'école.

Modalités et calendrier

Pourquoi voter ?
Pour exercer votre droit constitutionnel de participation afin d’être associé aux mesures qui vous concernent, qu’elles soient collectives ou individuelles, par l’intermédiaire de vos
représentant.e.s siégeant dans les organismes consultatifs.

Pour qui voterez-vous ?
Vous voterez pour désigner pour les 2 prochaines années les représentants des étudiants et des doctorants au sein du :
• Conseil d’Administration de l’école (CA) – 3 représentants étudiants (et 3 suppléants)
• Commission Formation et Vie Etudiante du CPS - 3 représentants étudiants (et 3 suppléants)
• Commission Recherche du CPS – 1 représentant doctorant (et 1 suppléant)

Qui vote?
• Collège des étudiants du CA : les étudiants et les doctorants régulièrement inscrits dans l'établissement.
• Collège des étudiants à la commission formation et vie étudiante du CPS : les étudiants régulièrement inscrits dans l'établissement.
• Collège des doctorants à la commission recherche du CPS : les doctorants régulièrement inscrits dans l’établissement

Les candidatures :

Qui peut être candidat(e) ?
Pour les élections à chacun des conseils, tou(te)s les électeur(trice)s régulièrement inscrit(e)s sur les listes électorales sont éligibles au sein du collège dont ils(elles) sont membres.
Les membres élus du conseil d’administration et des commissions composant le conseil pédagogique et scientifique se font au scrutin plurinominal à un tour.
Il repose sur le principe des candidatures individuelles.
Chaque candidat(e) se présente individuellement et chaque candidat(e) a un(e) suppléant(e).

L’article 15 du décret portant statut des écoles nationales supérieures d’architecture prévoit que « Nul ne peut être à la fois membre du conseil d’administration et membre du conseil
scientifique et pédagogique »toutefois rien ne s’oppose à ce qu’une personne présente sa candidature à la fois au CA à la CFVE et à la CR.

Dans l’hypothèse ou un candidat serait élu à plus d’un conseil de l’École, il devra choisir dansquel conseil ou commission il souhaite siéger et démissionner de ses autres mandats.

Les obligations en matière de parité hommes/femmes
La parité est stricte pour les personnalités qualifiées nommées par le CA. Aussi, les conseils d’administration des ENSA doivent désormais respecter une proportion minimale de 50 % de femmes parmi les personnels qualifiés représentés.
S’agissant des élu(e)s au sein du collèges des enseignant(e)s et chercheurs, du collège des personnels des filières administratives, techniques et scientifiques et du collège des étudiant(e)s, il est souhaitable que le principe de représentation équilibrée F/H préside à la constitution des candidatures.

Comment candidater ?

Les listes des électeurs (étudiants, doctorants) seront accessibles sur l'intranet à partir du 7 janvier 2021, pensez à vérifier que votre nom figure bien sur ces listes et si vous constatez un oubli ou une erreur, merci de le faire savoir par mail à clotilde.kasten@toulouse.archi.fr avant le 22 janvier 2021

Le dépôt des candidatures devra être effectué entre le 13 et le 23 janvier 2021. Pour candidater il suffit d'adresser un mail avec le nom du titulaire et du suppléant clotilde.kasten@toulouse.archi.fr.

Si vous avez besoin de précision n'hésitez pas à parcourir le mémo : élections collège  des étudiants aux instances CA- CPS

Vous recevrez un mail vous indiquant la procédure à suivre pour ces élections dématérialisées.

Les candidatures individuelles doivent être adressées par lettre recommandée au directeur ou déposées auprès du secrétariat de la direction : clotilde.kasten@toulouse.archi.fr. (les dépôts par courrier électronique sont acceptés).
La déclaration de candidature de chaque candidat(e) titulaire doit être accompagnée de la déclaration de candidature du (de la) suppléant(e) qui lui est associé(e).
Les candidat(e)s qui déposent leur candidature peuvent élaborer une profession de foi, celle-ci devra être jointe lors du dépôt de la candidature. Les candidat(e)s peuvent préciser leur appartenance
syndicale ou le(s) soutien(s) dont ils bénéficient sur leurs déclarations de candidature et leur profession de foi.

Contrôle de l’éligibilité des candidat(e)s :
Il appartient au directeur de l’établissement responsable des opérations électorales de vérifier l’éligibilité des candidat(e)s au moment du dépôt des listes.
 

Affichage des listes de candidat(e)s
Après la date limite de dépôt et vérification de l’éligibilité, un tableau récapitulatif des candidatures aux différents conseils est rendu public.

Résumé des dates & déroulement du scrutins :

1. Affichage des listes d’électeurs :  sur l'intranet à partir du 7 janvier 2021 ( https://intranet.toulouse.archi.fr/intranet/)
2. Dépôt des candidatures : le 13 et le 23 janvier.avant 12h
3. Affichage des candidatures : 24/01/2021
5. Vote : le 28 janvier 2021 de 9h00 à 16h30 par voie électronique
6. Dépouillement et proclamation des résultats : le 29/01/2021 à partir de 9H

Proclamation et affichage des résultats
Le procès-verbal proclamant les résultats est immédiatement affiché dans les locaux après la proclamation. Il peut être également affiché sur le site internet de l’établissement.