Taxe d'apprentissage 2023

C’est le seul impôt dont vous pouvez choisir le bénéficiaire en désignant le ou les établissements d’enseignement destinataires.

L’École nationale supérieure d’Architecture de Toulouse, établissement public d’enseignement supérieur sous tutelle du Ministère de la Culture est habilitée à recevoir la taxe d’apprentissage. Le produit de la taxe est exclusivement affecté à un usage pédagogique.

En 2022, une centaine entreprises a versé sa taxe d’apprentissage à l’Ensa Toulouse. Le produit de la taxe d’apprentissage a notamment contribué :
– à finaliser l'aménagement de l'atelier maquette de l'établissement,
– à développer des outils de travail pour l'enseignement à distance,
– à acquérir du matériel mis en œuvre dans le cadre pédagogique.

Les ressources issues de la taxe d'apprentissage viennent compléter le financement que l'Etat apporte à l'établissement. Elles sont  exclusivement affectées à la pédagogie : achat de matériel et matériaux à usage pédagogique mis en œuvre lors de workshops de construction, organisation de voyages d’études, achats d’équipements informatiques et de documentation...

En choisissant de verser sa taxe d’apprentissage à l’Ensa Toulouse, l'entreprise devient un  partenaire privilégié de l'école. Elle bénéficie d'une diffusion prioritaire de ses offres de stages et d'emplois, d'invitations aux divers événements organisés par l'école (conférences,expositions …), peut s'abonner à la newsletter de l'école et bénéficier d'une carte de lecteur pour accéder aux ressources de notre centre de documentation ...

À partir de 2023, le mode de collecte et d’attribution du solde de la taxe d’apprentissage change.

• Une nouvelle plateforme : Entreprises, c’est via la plateforme SOLTéA, développée par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), que vous pourrez affecter directement votre solde de la taxe d’apprentissage 2023 à l’Ensa Toulouse (UAI 0310150V).
• Un nouveau calendrier :

1^ère échéance > avril 2023 : Vous devrez déclarer le solde de la taxe d’apprentissage. Cette déclaration s’effectuera directement en ligne via la DSN (Déclaration Sociale Nominative).
2^ème échéance > mai 2023 : Le versement du solde de la taxe d’apprentissage devra être effectué lors de cette 2ème étape et être effectif avant l’échéance du 5 mai (pour les entreprises de plus de 50 salariés) ou du 15 mai 2023 (pour les entreprises de moins de 50 salariés).
3^ème échéance > du 25 mai au 7 septembre 2023 : Vous bénéficierez de cette période pour désigner le(s) bénéficiaire(s) des 0,09% du solde de la taxe d’apprentissage, sur la plateforme SOLTéA de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC)

L’État met en place en 2023 une plateforme d’affectation du solde de la taxe d’apprentissage (13% du montant total – Soit 0.09% de la masse salariale brute), gérée par la Caisse des Dépôts et Consignations. Cette réforme technique ne modifie pas la règle de base : les entreprises continuent à attribuer ces 13% aux établissements d’enseignement de leur choix.

Ce qui ne change pas

• Le solde de la taxe d’apprentissage s’élève toujours à 0,09% de la masse salariale brute de l’année précédente (année 2022 en l’occurrence).
• Il reste le seul impôt que les entreprises sont libres d’affecter aux bénéficiaires de leur choix, parmi les établissements d’enseignement habilités.
• Il nécessite une démarche volontaire de l’entreprise pour que son solde de taxe d’apprentissage soit fléché vers des établissements précis.

Ce qui change

• Les entreprises ne règlent plus directement leur solde de taxe d’apprentissage aux établissements bénéficiaires : ce sont les URSSAF et les MSA qui le collectent, en une seule fois.
• Les montants collectés sont reversés à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), qui en assure la gestion.
• Les entreprises se connectent sur la plateforme Soltea de la CDC pour désigner leurs établissements bénéficiaires et préciser la somme affectée à chacun.
• La CDC verse aux établissements d’enseignement les montants indiqués par les entreprises, après déduction de frais de gestion.

Quand désigner ses établissements bénéficiaires ?

La plateforme Soltea sera accessible aux entreprises du 25 mai au 7 septembre 2023. Celles-ci pourront désigner leurs bénéficiaires pendant toute cette période.

L’entreprise créé son compte à partir de son numéro Siret. Un moteur de recherche intégré au site facilite la recherche des établissements et évite les possibles erreurs d’affectation.

Le code d'habilitation de l’Ensa Toulouse reste le même / UAI 0310150V