Ecole nationale supéreiur d'archtecture de ToulouseMinistère de la culture et de la communication
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83 rue Aristide Maillol
BP 10629
31106 Toulouse cedex 1
France
Tél. : 33 (0)5 62 11 50 50
Fax : 33 (0)5 62 11 50 99

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Ecole nationale supéreiur d'archtecture de ToulouseMinistère de la culture et de la communication

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Taxe d'apprentissage

 
L’école nationale supérieure d’architecture de Toulouse, établissement public national sous tutelle du Ministère de la culture et de la communication est habilitée à percevoir la taxe d’apprentissage.

Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ou aux bénéfices industriels et commerciaux peuvent verser la taxe d’apprentissage au profit de l’école nationale supérieure d’architecture.

Les fonds que les entreprises acceptent de verser à l’école sont utilisés pour l’achat de matériel et d’équipement pédagogique, ou éventuellement pour financer des voyages d'études d'étudiants. 

En soutenant financièrement l’action de l’école, les entreprises apportent donc une contribution importante à la formation de professionnels compétents, ouverts aux évolutions techniques et culturelles de notre société.
Le versement de la taxe d’apprentissage est une obligation pour certaines entreprises , mais celles-ci peuvent par leur choix en faire un acte volontaire, une aide à la formation des concepteurs garants de la qualité de notre cadre de vie qui seront demain leurs partenaires privilégiés.

Les équipements

L’école nationale supérieure d'architecture de Toulouse dispose des équipements indispensables à l’enseignement professionnel qui requièrent un entretien et une mise à jour permanents et un renouvellement fréquent :
- Une bibliothèque rassemblant des ouvrages, des revues et une documentation audio-visuel en libre-accès,
- des salles informatiques Mac-PC disposant d'une centaine d'ordinateurs capables de supporter la palette très variée des logiciels utilisés par les étudiants en architecture, dont 100 postes plus spécialement dédiés à la bureautique et à l'architecture et 5 postes dédiés au traitement de l’image.

Comment verser la taxe ?

L’école est habilitée à percevoir la taxe au titre de la catégorie 3 « cadres supérieurs » et, par par voie de cumul, celle des catégories 2 et 3 « cadres moyens et cadres supérieurs », mais en aucun cas les versements ne peuvent être effectués au titre de la seule catégorie cadres moyens.
Lors de votre versement, nous vous saurions gré de bien vouloir indiquer les sommes affectées à chacune de ces catégories.

Vous pouvez verser la taxe :

Par l'intermédiaire d'un organisme collecteur agréé, tel que les Chambres de Commerce et d'Industrie ou la Fédération du Bâtiment, mentionné dans l'article L118-2-4 du code du travail. La liste des organismes habilités est disponible auprès de la préfecture de région, en lui demandant d'effectuer le versement à l'Ecole Nationale Supérieure d'Architecture de Toulouse ou (ENSA de Toulouse), en indiquant le numéro SIRET de l'école : 193 101 508/00011.

Vos contacts :

chantal.molina @ toulouse.archi.fr
  05 62 11 50 81 05 62 11 50 72

Dans ce cas, nous vous prions de bien vouloir nous informer de cette démarche.

  • En nature
    par une donation en matériel à utiliser à des fins pédagogiques.

 

 

    EN SAVOIR +

    Etablissements habilités à percevoir la taxe d'apprentissage

    pour plus d'informations vous pouvez consulter le site de la prefecture :

    www.haute-garonne.pref.gouv.fr/