Formation à l’Habilitation de l’architecte diplômé d’Etat à exercer la Maîtrise d’Œuvre en son Nom Propre. La formation est assurée par les écoles nationales supérieures d’architecture et s’inscrit désormais dans le système universitaire européen par l’adoption de trois principaux grades : Licence, Master, Doctorat.
Elle a pour vocation de permettre à l’architecte diplômé d’Etat de maîtriser les conditions de son entrée dans la profession, réglementée au titre de la loi du 3 janvier 1977 modifiée de l’architecture, et d’endosser les responsabilités qui en découlent.

Objectifs de la formation

Elle doit permettre à l'architecte diplômé d'Etat d'acquérir, d'approfondir ou d'actualiser ses connaissances dans trois domaines spécifiques : les responsabilités personnelles du maître d'oeuvre, l'économie du projet ainsi que les réglementations et les normes constructives.

L'étudiant doit faire la preuve qu'il a pris connaissance et intégré les règles et contraintes liées à l'exercice de mise en oeuvre personnelle du projet, qu'il les maîtrise et qu'il a les capacités de les utiliser dans une démarche d'évaluation critique.

Organisation de la formation

La formation d’une durée d’un an maximum se décompose  :

• des enseignements théoriques, pratiques et techniques, délivrés au sein de l’ENSA de Toulouse.
• d’une expérience professionnelle dans le cadre d’un contrat de travail reconnue comme période de mise en situation professionnelle (MSP) encadrée qui s’effectue dans le secteur de la maîtrise d’œuvre architecturale et urbaine, d’une durée de 6 mois minimum à temps plein, sous la responsabilité d'un tuteur architecte, en exercice, inscrit au tableau de l'Ordre des architectes qui cumulent un minimum de 5 années d'expérience professionnelle.
  

Cette mise en situation professionnelle débute après signature du protocole avec le candidat avec une alternance entre les deux (cours répartis en 3 sessions).

Conditions d’accès à la formation

L’accès à cette formation est possible, soit après l’obtention du diplôme d’Etat d’architecte, soit après une période d’activité professionnelle de 3 ans minimum, à temps plein, dans le champs de la maîtrise d'oeuvre, sous la responsabilité d'un architecte maître d'oeuvre DPLG ou habilité HMONP, qui entraîne une procédure de validation des acquis de l’expérience.

Validation des Acquis de l'Expérience

La demande de validation des acquis des expériences professionnelles est recevable lorsque la durée des différentes expériences professionnelles , hors stages obligatoires, est de trois années au minimum, en continu ou en discontinu, en France ou à l'étranger, dans le champ de la maîtrise d'oeuvre, sous la responsabilité d'un architecte maître d'oeuvre DPLG ou habilité HMONP.

Le dossier de demande de validation de l'expérience, bilan de compétences, est à remettre lors du dépôt de candidature à l'habilitation à la maîtrise d'oeuvre. Le candidat précisera dans son dossier de demande de validation des acquis de l'expérience son parcours, les références de l'agence ou des agences dans lesquelles il a travaillé, la naure des missions qu'il a accomplies. Ce dossier devra témoigner des compétences acquises dans la maîtrise d'oeuvre et pourra comporter des exemples significatifs de travaux afin de les illustrer. Il sera par ailleurs entendu, si la Commission HMONP l'estime nécessaire.

En ce qui concerne les cours théoriques : la validation des acquis de l'expérience peut permettre la dispense de certains cours théoriques, mais pas des examens correspondants. Les trois sessions d'examens sont obligatoires, qu'il y ait eu dispense de cours ou non.

En ce qui concerne la mise en situation professionnelle : la validation des acquis de l'expérience peut permettre la dispense de tout ou partie de la mise en situation professionnelle.

Conditions d’inscription à la formation HMONP

Pour suivre la formation HMONP l’architecte doit remplir les conditions suivantes :

• dossier de candidature retenu par la Commission HMONP.
• être inscrit administrativement à l’ENSA de Toulouse. L’architecte est considéré comme étudiant salarié.
• être en possession d’un contrat de travail relevant du Code du Travail et qui le lie à son employeur durant la période validée comme mise en situation professionnelle et répondant aux exigences de la MSP, telles que décrites dans la partie « Nature des Contrats des postulants ».
• le protocole signé avec l’ENSA de Toulouse sur le parcours de formation encadré par un Directeur d’Etudes chargé de suivre le candidat tout au long de sa formation.
• la convention signée entre l’employeur, l’école et le candidat.

Conditions de la mise en situation professionnelle (MSP)

Suivant la circulaire du 4 mai 2006, la mise en situation professionnelle de l’architecte diplômé d’Etat en formation HMONP, peut s’inscrire dans le cadre d’un CDD, CDI ou d’un contrat de professionalisation.

Enseignements théoriques

L’enseignement théorique se décompose en 3 modules :
a) exercice de la profession d’architecte
b) l’architecte chef d’entreprise
c) l’architecte et la gestion de projet

Chaque module est décomposé en cours magistraux, travaux dirigés, conférences et séminaires.

L’ensemble de la formation théorique s’élève à 180 heures hors jury (113h de CM, 32h de TD, 23h de conférences, 12h de séminaire et 6h de contrôle)

Ces modules correspondent à 3 sessions de cours.
- module 1 : 10 jours du 16 au 27 novembre 2009
- module 2 : 10 jours du 1 au 12 février 2010
- module 3 : 10 jours du 29 mars au 9 avril 2010

L’Habilitation de l’architecte diplômé d’Etat à exercer la Maîtrise d’Oeuvre en son Nom Propre est délivrée après validation de la partie théorique et soutenance devant un jury du rapport lié à sa mise en situation professionnelle.

Renseignements :

Responsable pédagogique :