Ecole nationale supérieure d'archtecture de ToulouseUniversité de ToulouseMinistère de la culture et de la communication
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Formations spécialisées : 

formation HMONP

Formation à l’Habilitation de l’architecte diplômé d’Etat à exercer la Maîtrise d’Œuvre en son Nom Propre. La formation est assurée par les écoles nationales supérieures d’architecture et s’inscrit désormais dans le système universitaire européen par l’adoption de trois principaux grades : Licence, Master, Doctorat.
Elle a pour vocation de permettre à l’architecte diplômé d’Etat de maîtriser les conditions de son entrée dans la profession, réglementée au titre de la loi du 3 janvier 1977 modifiée de l’architecture, et d’endosser les responsabilités qui en découlent.

Pour suivre la formation HMONP, l’architecte doit remplir les conditions suivantes :

  • dossier de candidature retenu par la Commission HMONP, ce qui implique d'avoir fourni en temps voulu son dossier complet (informations et pièces à joindre ci-dessous)
  • suite à son admission, le candidat est convoqué pour son inscription à l'ENSA Toulouse, il est considéré comme étudiant salarié.
  • Le nombre de places en formation est limité à 60 (CA du 12/ 03/2019).

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CALENDRIER DES PERIODES DE COURS :

Module 1 : du 25 novembre 2019 au 6 décembre 2019

Module 2 : du 24 février 2020 au 6 mars 2020

Module 3 : du 1 mai 2020 au 15 mai 2020

 

A-LE DOSSIER DE CANDIDATURE PAR LA VOIE CLASSIQUE (hors VAP)

Le dossier de candidature est à renvoyer entre le 16 juin et le 30 septembre 2019, à l'attention de Corinne Lippmann, LE CACHET DE LA POSTE FAISANT FOI,
Tout dossier incomplet, ou hors délai, ne pourra permettre une inscription en HMO NP
Réponse de la commission : par courrier électronique le 21 octobre 2019
Si admission : inscription dernière semaine d'octobre 2019

PROCEDURE 

1/ Se préinscrire en ligne. 

2/ Imprimer le dossier de candidature, le compléter

3/ Pièces à joindre au dossier de candidature "classique" (certaines pièces sont en ligne et téléchargeables)

3.1- Copie d'une pièce d'identité    

3.2- Attestation d'obtention du diplôme ou copie du diplôme (pour les diplômés master 2018-2019, le dossier peut être déposé sans cette pièce, mais elle devra être fournie dans les meilleurs délais pour une prise en compte effective du dossier de candidature)

3.3- Lettre de motivation

3.4- Le carnet des savoirs acquis (chaque bas de page doit être paraphé (initiales) par le tuteur et l'ADE en formation à l'HMO NP)

3.5- Deux exemplaires du Protocole de formation signés par l'ADE

3.6- Le contrat de travail :

. Le CDD conventionné HMO NP (modèle)

. Ou, l'avenant au CDD existant (modèle si vous êtes déjà en CDD)

. Ou, l'avenant au CDI (modèle, si vous êtes déjà en CDI)

. Ou, la promesse d'embauche (en attente signature du contrat de travail) (en revanche, l'inscription ne sera possible que sur présentation du contrat de travail)

3.7- Chèque d'un montant de 37€ à l'ordre de l'agent comptable de l'ENSA Toulouse

3.8- La convention tripartite

3.9- Parcours CV selon modèle joint

B-LE DOSSIER DE CANDIDATURE EN VAP (Validation des Acquis Professionnels) Inscriptions closes

Voir les conditions d'accès à la formation HMO NP par la VAP dans la partie "Informations générales sur la formation HMO NP ci-dessous.

1/ Préinscription dématérialisée
2/ Dossier de candidature HMO NP en VAP (date limite d'envoi, le 15 avril 2019, le cachet de la Poste faisant foi.

Si dossier recevable : entretien le 16 mai 2019.

Réponse de la commission : par courrier électronique à partir du 20 mai 2019.

Si admission : inscription dernière semaine d'octobre 2019.

3/ JOINDRE AU DOSSIER DE CANDIDATURE HMO NP en VAP

1- Document Dossier de Candidature VAP (à télécharger et à remplir)

2- Copie d'une pièce d'identité    

3- Attestation d'obtention du diplôme ou copie du diplôme

4- Lettre de motivation

5- Le carnet des savoirs acquis annoté avec les missions maîtrisées

6- Deux exemplaires du Protocole de formation signés par l'ADE

7- CV détaillé

8- Attestations employeurs

9- Book (Cf. précisions sur le dossier de candidature VAP)

10-Parcours CV simplifié

11- Chèque d'un montant de 37€ à l'ordre de l'agent comptable de l'ENSA Toulouse

C-AUTRES DOCUMENTS UTILES

Le guide HMONP

Liste des Directeurs d'Etudes (DE)

La note de synthèse mensuelle

Les conditions de la mise en situation professionnelle (contrats etc.)

La convention collective

La valeur du point

L'avenant au CDD conventionné HMO NP (prolongation du CDD HMO NP initial)

D-INFORMATIONS GENERALES SUR LA FORMATION HMO NP

Objectifs de la formation

Elle doit permettre à l'architecte diplômé d'Etat d'acquérir, d'approfondir ou d'actualiser ses connaissances dans trois domaines spécifiques : les responsabilités personnelles du maître d'oeuvre, l'économie du projet ainsi que les réglementations et les normes constructives.

L'architecte en formation doit faire la preuve qu'il a pris connaissance et intégré les règles et contraintes liées à l'exercice de mise en oeuvre personnelle du projet, qu'il les maîtrise et qu'il a les capacités de les utiliser dans une démarche d'évaluation critique.

Organisation de la formation

La formation d’une durée d’un an maximum se décompose  :

  • d'enseignements théoriques, pratiques et techniques, délivrés au sein de l’ENSA Toulouse.
  • d’une expérience professionnelle dans le cadre d’un contrat de travail reconnue comme période de mise en situation professionnelle (MSP) encadrée qui s’effectue dans le secteur de la maîtrise d’œuvre architecturale et urbaine, d’une durée de 6 mois minimum à temps plein (hors période de cours), sous la responsabilité d'un tuteur architecte, en exercice, inscrit au tableau de l'Ordre des architectes qui cumule un minimum de 5 années d'expérience professionnelle.
Conditions d’accès à la formation

arrêté du 10 avril 2007, titre 1, art.2 : "L'habilitation est accessible de plein droit à tous les titulaires d'un diplôme d'Etat d'architecte délivré par une école d'architecture placée sous la tutelle du ministre chargé de l'architecture et habilité à le délivrer, d'un diplôme délivré par des établissements d'enseignement de l'architecture qui ne sont pas placés sous la tutelle de ce ministre et reconnu par lui, ou d'un titre français ou étranger admis en dispense ou en équivalence du diplôme d'Etat d'architecte français en application de la directive du 10 juin 1985 ou du décret du 16 janvier 1978".

arrêté du 10 avril 2007, titre 1, art.3 : "L'habilitation est délivrée dans le cadre d'une formation accessible, soit directement après l’obtention d'un des diplômes ou titres cités à l'article 2,  soit après une période d’activité professionnelle en tant qu'architecte diplômé d'Etat tenant compte des acquis de cette expérience.Dans ces deux cas, la validation études, expériences professionnelles ou acquis personnes, prévue par le décret du 2 janvier 1998, permet la prise en compte pour la formation de tout ou partie de connaissances et compétences acquises". Pour présenter un dossier dans le cadre de la VAP, voir le paragraphe ci-dessous.

Conditions de la mise en situation professionnelle (MSP)

Suivant l'arrêté du 10 avril 2007 relatif à l’habilitation de l’architecte diplômé́ d’Etat à l’exercice de la maîtrise d’œuvre en son nom propre, la mise en situation professionnelle de l’architecte diplômé d’Etat en formation HMONP doit s’inscrire dans le cadre d’un contrat de travail (CDD ou CDI).

Pour des précisions, voir le document "conditions de la mise en situation professionnelle (contrats, etc)

Validation des Acquis Professionnels (VAP)

La demande de validation des acquis profesionnels est recevable lorsque la durée des différentes expériences professionnelles est de trois années au minimum, en continu ou en discontinu, en France ou à l’étranger dans le champ de la maîtrise d'œuvre, sous la responsabilité d'un architecte maître d'oeuvre DPLG ou habilité HMO NP.

Le candidat précisera dans son dossier de demande de validation des acquis de l’expérience son parcours, les références de l’agence ou des agences dans lesquelles il a travaillé, la nature des missions qu’il a  accomplies. Ce dossier devra témoigner des compétences acquises dans la maîtrise d’œuvre et devra comporter des exemples significatifs de travaux afin de les illustrer. Par ailleurs le candidat sera entendu en entretien par la commission HMO NP / VAP.

En ce qui concerne les cours théoriques : la validation des acquis de l'expérience peut permettre la dispense de certains cours théoriques, mais pas des examens correspondants. Les trois sessions d'examens sont obligatoires, qu'il y ait eu dispense de cours ou non.

En ce qui concerne la mise en situation professionnelle : la validation des acquis peut permettre la dispense de la totalité de la mise en situation professionnelle, mais pas de sa validation. Le candidat devra présenter un mémoire ainsi que la soutenance devant le jury.

Dans le cas où seule une partie de la mise en situation professionnelle serait acquise, il devra également produire mensuellement, dans le cadre d’un contrat de travail, le carnet de suivi cumulatif et les notes de synthèses.

Enseignements théoriques

L’enseignement théorique se décompose en 3 modules :
Module 1 : exercice de la profession règlementée et gestion d'entreprise
Module 2 : management d’entreprise et management de projet
Module 3 : environnement professionnel et partenaires

Chaque module est décomposé en cours magistraux, travaux dirigés, conférences et tables rondes.

L’ensemble de la formation théorique s’élève à 150 heures hors jury

Ces modules correspondent à 3 sessions de cours (susceptible de modification).
- Module 1 : du 25 novembre au 6 décembre 2019 (2 semaines)
- Module 2 :  du 24 février au 6 mars 2020 (2 semaines)
- Module 3 :  du 11 au 15 mai 2020 (1 semaine)

L’Habilitation de l’architecte diplômé d’Etat à exercer la Maîtrise d’Oeuvre en son Nom Propre est délivrée après validation de la partie théorique et soutenance devant un jury du rapport lié à sa mise en situation professionnelle.

Renseignements :

Corinne LIPPMANN  corinne.lippmann@toulouse.archi.fr
05 62 11 49 10
Annie MONTOVANY  annie.montovany@toulouse.archi.fr
05 62 11 50 63

Responsable pédagogique :

francoise.favarel @ toulouse.archi.fr