Ecole nationale supérieure d'archtecture de ToulouseUniversité de ToulouseMinistère de la culture et de la communication
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Partenaires et soutiens de l'Ecole : 

la taxe d'apprentissage

Qu'est-ce que la taxe d'apprentissage ?

La taxe d’apprentissage est un prélèvement obligatoire supporté par les entreprises en vue de financer la formation.
Les entreprises peuvent librement affecter le versement de leur taxe aux établissement d’enseignement de leur choix. Ce choix doit être effectué tous les ans avant le 1er mars. Les recettes issues de la taxe d’apprentissage viennent compléter le financement apporté par l’État.


Le seul impôt dont vous pouvez choisir le bénéficiaire

C’est le seul impôt dont vous pouvez choisir le bénéficiaire en désignant le ou les établissements d’enseignement destinataires.
L’École nationale supérieure d’Architecture de Toulouse, établissement public d’enseignement supérieur sous tutelle du Ministère de la Culture est habilitée à recevoir la taxe d’apprentissage. Le produit 
de la taxe est exclusivement affecté à un usage pédagogique.
En 2018, 144 entreprises ont versé leur taxe d’apprentissage à l’Ensa Toulouse. Le produit de la taxe d’apprentissage a notamment contribué  :
– 
au financement des voyages d’études à l’étranger effectués dans le cadre du cursus de formation (Allemagne, Autriche,
Argentine, Espagne, Finlande, Inde, Italie, Suède, Suisse),
 – 
à des acquisition de matériels mis en œuvre dans le cadre pédagogique (workshops de constructions, maquettes de sites…).

En 2019, soutenez les projets pédagogiques de l'ENSA Toulouse

– 
Achat de matériel et matériaux à usage pédagogique mis en œuvre lors de workshops de construction,
– 
Organisation de voyages d’études,
– 
Achats d’équipements informatiques et de documentation.

Comment verser votre taxe à l'ENSA Toulouse

– 
Avant le 1er mars,
– 
Par l’intermédiaire de l’Organisme de Collecte de la Taxe d’Apprentissage de votre choix,
– 
En indiquant précisément, dans le bordereau de versement de la taxe, les coordonnées précises de l’École nationale supérieure d’Architecture de Toulouse.


Coordonnées à utiliser  :
École nationale supérieure d’Architecture de Toulouse

83 rue Aristide Maillol

BP 10629

31106 Toulouse

n° Siret : 193 101 508/00011

n° UAI : 0310150V

La taxe d’apprentissage est le seul impôt dont vous pouvez choisir le bénéficiaire  ! Si vous ne le faites pas, c’est l’organisme collecteur qui le fera pour vous…

Si le montant brut total de votre taxe d’apprentissage est inférieur à 415 €, vous pouvez attribuer la totalité de la part « établissements d’enseignement supérieur » (dite « hors quota ») à un seul établissement, quel que soit le niveau des diplômes délivré.

Téléchargez la plaquette "taxe d'apprentissage".

Au-delà de la taxe d’appren-tissage, vous pouvez choisir de soutenir l’Ensa Toulouse par des actions de mécénat pédagogique. Celles-ci peuvent prendre la forme d’un don financier mais également en nature ou en compétence (matériaux, outillage, accompagnement technique d’un workshop par un professionnel…). Les dons de mécénat ouvrent droit à déduction fiscale. + d'infos

Pour tout renseignement, n'hésitez pas à prendre contact avec  :

Clotilde Kasten
Responsable des Partenariats et de la Valorisation
05.62.11.50.46

clotilde.kasten @ toulouse.archi.fr