Ecole nationale supérieure d'archtecture de ToulouseUniversité de ToulouseMinistère de la culture et de la communication
Ecole nationale supéreiur d'archtecture de ToulouseMinistère de la culture et de la communication

Partenaires et soutiens de l'Ecole : 

la taxe d'apprentissage

La taxe d'apprentissage : un impôt obligatoire dont les entreprises peuvent choisir les bénéficiaires !

LES ÉCOLES D’ARCHITECTURE FORMENT LES ARCHITECTES QUI CONSTRUIRONT DEMAIN NOTRE CADRE DE VIE.
VERSEZ VOTRE TAXE D’APPRENTISSAGE À L’ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE D’ARCHITECTURE DE TOULOUSE, DEVENEZ UN ACTEUR CLÉ DE LA FORMATION DES  FUTURS ARCHITECTES.
Qui paye la taxe d'apprentissage ?

Les entreprises employant au moins un salarié et exerçant une activité commerciale, industrielle et artisanale et les sociétés, associations et organismes assujettis à l'impôt sur les sociétés.

A quoi sert-elle ?

La majeure partie de la taxe d’apprentissage est  destinée au financement de  l’apprentissage. 23% du montant versé sont affectés aux établissements d’enseignement supérieur librement choisis par l’entreprise, dont 8% aux établissements  délivrant des diplômes de niveau supérieurs à bac +3.

L'ENSA de Toulouse, établissement public national sous tutelle du Ministère de la culture et de la communication, est habilitée à percevoir la taxe d’apprentissage.

Comment l'école utilise-t-elle votre contribution?

Votre contribution complète le financement que l'Etat apporte à notre établissement. Elle est exclusivement affectée  à la pédagogie : acquisition de matériel et de fournitures pour l’atelier maquettes, renouvellement du parc informatique mis à la disposition des étudiants, organisation de voyages pédagogiques...

Quels avantages pour l'entreprise?

En choisissant de verser la taxe d’apprentissage à l’ENSA de Toulouse, vous devenez un véritable partenaire de l'école. Vos offres de stages et d'emplois sont diffusées en priorité, vous êtes invité aux divers évènements organisés par l'école (conférences,expositions,…), vous recevez notre newsletter, vous bénéficiez d'une carte de lecteur pour accéder aux ressources de notre centre de documentation...

Consultez la liste de nos partenaires!
Comment verser la taxe d'apprentissage à notre école?

Votre versement s’effectue par l'intermédiaire de l'Organisme Collecteur de la Taxe d'Apprentissage (OCTA) de votre choix.

Pour que votre taxe soit effectivement versée à notre école, vous devez indiquer explicitement dans les colonnes prévues le pourcentage de la taxe que vous souhaitez nous affecter ainsi que les coordonnées précises de l’école (adresse et n°UAI).

ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE D’ARCHITECTURE DE TOULOUSE
83 rue Aristide Maillol BP 10629
31106 Toulouse Cedex 1
n°UAI : 0310150V

Si aucun établissement n'est indiqué, l'organisme collecteur décidera seul de l’affectation de votre taxe.

Si le montant brut de votre taxe d'apprentissage est inférieur à 415€, vous pouvez attribuer la totalité de la part "établissements d'enseignement supérieur" à un seul établissement, quel que soit le niveau de diplôme délivré.

Vous pouvez aussi choisir de verser la taxe d’apprentissage en nature par une dotation en matériel à utiliser à des fins pédagogiques.

Quand?

Chaque année avant le 1er mars.

AU DELÀ DE LA TAXE D’APPRENTISSAGE, VOUS POUVEZ PARTICIPER À LA VIE DE L’ÉCOLE PAR D’AUTRES MOYENS :

  • En contribuant financièrement à l’organisation d’un événement particulier de diffusion de  la culture architecturale. Vous bénéficiez alors de contreparties en terme de communication (invitations, insertion de votre logo sur les supports de communication…).
  • Par un don ouvrant droit à déduction fiscale. L’école, en tant qu’établissement agréé,peut bénéficier de dons au même titre que les associations déclarées d’utilité publique. Un reçu spécifique vous sera délivré pour vous permettre de bénéficier d’une déduction fiscale égale à 60% du montant du don dans la limite d'un plafond de 5 ‰ du chiffre d'affaires. Ce don peut aussi être effectué en nature (matériaux,fournitures…).

EN SOUTENANT L'ENSA DE TOULOUSE, VOUS INVESTISSEZ DANS UNE FORMATION DE QUALITÉ POUR LES ARCHITECTES DE DEMAIN.

Contact :

Sylvie Paillard
Chargée de la valorisation et des partenariats
Tél : 05.62.11.50.46
Mél :

sylvie.paillard @ toulouse.archi.fr