Attribution de bourses sur critères sociaux
Les bourses sur critères sociaux sont destinées à permettre à leurs bénéficiaires d’entreprendre à la fin de leurs études secondaires, ou peu de temps après, des études supérieures auxquelles, sans cette aide, ils auraient été contraints de renoncer en raison de leur situation sociale.
Modalités spécifiques à l’ENSA de Toulouse :
Les demandes de bourses sur critères sociaux 2009-2010 se font, à partir de cette année, sur le site Internet du CROUS de l’académie dans laquelle vous étudiez, dans le cadre du Dossier Social Etudiant.
Le Dossier Social Etudiant vous permet de demander, à partir du même dossier, une bourse sur critères sociaux et un logement en résidence universitaire CROUS.
Le CROUS de votre académie est votre interlocuteur unique, même si vous souhaitez étudier dans une autre académie en 2009-2010.
La procédure est la suivante :
Préparez votre connexion :
- revenu brut global de l’avis fiscal 2007 de vos parents :
- votre numéro INE (figurant sur la carte d’étudiant ou la confirmation d’inscription au bac) :
- choisissez un code confidentiel (8 caractères maximum) :
Connectez-vous sur le site web de votre CROUS avant le 30 avril 2009 et saisissez votre dossier.
Les établissements relevant du ministère de la culture sont répertoriés dans la rubrique « Arts et architecture »
- soit dans les « cursus entrant dans le cadre du système LMD »
- soit dans les « cursus n’entrant pas dans le cadre du système LMD »
A la fin de votre saisie, notez et conservez soigneusement :
- votre numéro de dossier :
- votre code connexion :
- la date de votre saisie :
Modalités générales d’attribution :
Les bourses sont attribuées en fonction des ressources parentales et des charges appréciées au regard du barème national fixé par le ministère de l’éducation nationale applicable au ministère de la culture et de la communication.
En fonction de ces ressources et de ces charges, les bourses attribuées sont classées en 6 catégories ou échelons.
Montant des bourses :
Les étudiants boursiers sont remboursés des droits fixes d’inscription et de cotisation à la sécurité sociale étudiante qu’ils versent au moment de leur inscription ou de leur réinscription.
A titre indicatif, pour l’année universitaire 2008/2009, le montant annuel des bourses est le suivant en fonction de l’échelon correspondant à la situation calculée :
ECHELON | MONTANT |
|---|---|
Echelon 0 | Correspond au seul remboursement des droits d’inscription et de sécurité sociale. |
Echelon 1 | 1424 euros |
Echelon 2 | 2145 euros |
Echelon 3 | 2749 euros |
Echelon 4 | 3 351 euros |
Echelon 5 | 3 753 euros |
Echelon 6 | 4 019 euros |
Les bourses sont versées par trimestre (novembre, février et avril de l’année universitaire correspondante).
Procédure et calendrier :
Les bourses sont attribuées pour une année universitaire. Chaque année une nouvelle demande est établie avant la fin de l’année universitaire précédente.
Pour l’année 2009/2010, les étudiants doivent s'inscrirent auprès du CROUS, même s'ils sont en attente des résultats du baccalauréat.
La date limite de dépôt du dossier est fixée au 30 avril 2009.
Renseignements :
Philippe Brendlin
Tél. : (33) 5 62 11 50 82
Fax.: (33) 5 62 11 50 99
couriel :