Ecole nationale supérieure d'archtecture de ToulouseUniversité de ToulouseMinistère de la culture et de la communication
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Organisation : 

les bourses

Attribution de bourses sur critères sociaux 2013-2014

Les bourses sur critères sociaux sont destinées à permettre à leurs bénéficiaires d’entreprendre à la fin de leurs études secondaires, ou peu de temps après, des études supérieures auxquelles, sans cette aide, ils auraient été contraints de renoncer en raison de leur situation sociale.

Modalités spécifiques à l’ENSA de Toulouse :  

Les demandes de bourses sur critères sociaux 2013-2014 se font sur le site Internet du CROUS de l’académie dans laquelle vous étudiez, dans le cadre du Dossier Social Etudiant (DSE).

Site du CROUS de Toulouse : crous-toulouse

Le Dossier Social Etudiant vous permet de demander, à partir du même dossier, une bourse sur critères sociaux et un logement en résidence universitaire CROUS.  

Le CROUS de votre académie est votre interlocuteur unique, même si vous souhaitez étudier dans une autre académie en 2013-2014.

La procédure est la suivante :

Préparez votre connexion :
- revenu brut global de l’avis fiscal 2011 de vos parents (2012 pour 2011) :
- votre numéro INE (figurant sur la carte d’étudiant ou la confirmation d’inscription au bac). Si vous n'en avez pas, cliquer sur "Saisir votre dossier social étudiant sans le n° INE":
- choisissez un code confidentiel (8 caractères maximum) :


Connectez-vous sur le site web de votre CROUS avant le 30 avril 2013 et saisissez votre dossier.

Les établissements relevant du ministère de la culture sont répertoriés dans la rubrique « Arts et architecture »
- soit dans les « cursus entrant dans le cadre du système LMD »
- soit dans les « cursus n’entrant pas dans le cadre du système LMD »

ATTENTION ! Pour trouver l'école de Toulouse, vous devez cliquer sur "Master Art et Architecture", puis cocher l'année correspondante, même pour les étudiants de Licence !


A la fin de votre saisie, notez et conservez soigneusement :
- votre numéro de dossier :
- votre code connexion :
- la date de votre saisie :

Modalités générales d’attribution :

Les bourses sont attribuées en fonction des ressources parentales et des charges appréciées au regard du barème national fixé par le ministère de l’éducation nationale applicable au ministère de la culture et de la communication.

En fonction de ces ressources et de ces charges, les bourses attribuées sont classées en 6 catégories ou échelons.

Montant des bourses :  

Les étudiants boursiers sont remboursés des droits fixes d’inscription et de cotisation à la sécurité sociale étudiante qu’ils versent au moment de leur inscription ou de leur réinscription.

A titre indicatif, pour l’année universitaire 2012/2013, le montant annuel des bourses est le suivant en fonction de l’échelon correspondant à la situation calculée :

ECHELON

MONTANT

Echelon 0

Correspond au seul remboursement des droits d’inscription et de sécurité sociale.

Echelon 1

1640  euros

Echelon 2

2 470 euros

Echelon 3

3 165 euros

Echelon 4

3 858 euros

Echelon 5

4 430 euros

Echelon 6

 4 697 euros

Les bourses sont versées mensuellement par le CROUS.

L'ENSA de Toulouse n'a aucun impact sur la recevabilité des dossiers et sur la procédure de mise en paiement. Toutefois, si l'étudiant rencontre des difficultés en cours d'année universitaire (perte brutale de revenus, décès de l'un des parents, ou tout événement ayant une incidence sur sa situation familiale et financière), il peut entrer en contact avec l'agent chargé d'assurer la liaison avec le CROUS (coordonnées ci-desous).

Procédure et calendrier :

Les bourses sont attribuées pour une année universitaire. Chaque année une nouvelle demande est établie avant la fin de l’année universitaire précédente.

Pour l’année 2013/2014, les étudiants doivent s'inscrire auprès du CROUS, même s'ils sont en attente des résultats du baccalauréat.

La date limite de dépôt du dossier est fixée au 30 avril 2013.

Renseignements :

Philippe BRENDLIN
Tél. : (33) 5 62 11 50 82
Fax.: (33) 5 62 11 50 99
couriel : 

philippe.brendlin @ toulouse.archi.fr

 

 

EN SAVOIR +

Les bourses d'études

Consultez :

Les textes réglementaires sur les plafonds de ressources et les conditions d'octroi
des bourses: